Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bourguignon-lès-Conflans

70800 Haute-Saône 129 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

Photo : MOSSOT Wikimedia Commons CC BY 3.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Bourguignon-lès-Conflans: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

Sur Bourguignon-lès-Conflans, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 1 Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Erosion de berges 2003-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 2003-01-01 Moyen

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bourguignon-lès-Conflans mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Lanterne-Semouse Inondation 01/01/2005

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Bourguignon-lès-Conflans cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

8Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-08-12 2024-08-13 2024-09-22
Sécheresse 2022-01-01 2022-09-30 2023-11-21
Sécheresse 2018-07-01 2018-09-30 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-30 2008-05-30 2008-10-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Bourguignon-lès-Conflans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Sablière lieu dit "Prés Guillaume" ; "Petite Jeanne" ; "Le Chanois" ; "Le Sauci" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Bourguignon-lès-Conflans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) pour Bourguignon-lès-Conflans.

Le risque inondation à Bourguignon-lès-Conflans est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bourguignon-lès-Conflans.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bourguignon-lès-Conflans (8 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Bourguignon-lès-Conflans est une commune franc-comtoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
77,5Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2014–2018)
ONISR / BAAC · 2014–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

18 ter Rue du Général Marcot 70210 VAUVILLERS

03 84 92 80 17

Mar 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Bourguignon-lès-Conflans, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Bourguignon-lès-Conflans dépend de la brigade de gendarmerie de Vauvillers: un rattachement habituel pour les communes rurales Haute-Saône. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Entre 2014 et 2018, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Bourguignon-lès-Conflans dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Bourguignon-lès-Conflans est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lure, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Bourguignon-lès-Conflans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Bourguignon-lès-Conflans s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bourguignon-lès-Conflans, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bourguignon-lès-Conflans est une commune franc-comtoise.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées