Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Rémy-en-Comté

70160 Haute-Saône 436 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

Photo : Rauenstein Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Saint-Rémy-en-Comté: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Rémy-en-Comté, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
Perte de la Vache naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
Perte de la Ferme Saint Martin naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Saint-Rémy-en-Comté cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

7Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-06-25 2024-06-25 2024-07-21
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-06-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-16 1983-05-28 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

Saint-Rémy-en-Comté recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Cuisine Estredia - Compass Group France Seveso Rue Justin et Claude Perchot 70160 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Rémy-en-Comté — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
station-service 1 rue Pauléon Fournot En arrêt
Hôpital rue Justin et Claude Perchot Indéterminé
Décharge lieu dit "Champs Montants" Indéterminé
STEP lieu dit "Champ Vaillant" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Saint-Rémy-en-Comté.

Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Saint-Rémy-en-Comté.

Saint-Rémy-en-Comté compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Saint-Rémy-en-Comté: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Saint-Rémy-en-Comté a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Saint-Rémy-en-Comté s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, Saint-Rémy-en-Comté est située sur les rives du Superbe — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
22,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2019–2019)
ONISR / BAAC · 2019–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Avenue de la Gare 70160 FAVERNEY

03 84 91 31 22

Mar 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Saint-Rémy-en-Comté en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Le rattachement de Saint-Rémy-en-Comté à la brigade de gendarmerie de Faverney correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2019 et 2019, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Rémy-en-Comté dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Saint-Rémy-en-Comté sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Rémy-en-Comté s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Saône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Rémy-en-Comté se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Rémy-en-Comté est dans la tradition des communes de Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées