Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Boussan

31420 Haute-Garonne 227 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Boussan en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Boussan présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Boussan, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
CN_SOURCE DE BARTETE naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

Boussan relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Boussan, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

12Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2022-01-09 2022-01-12 2022-01-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-07-16 2018-07-16 2018-10-29
Sécheresse 2016-01-01 2016-03-31 2017-10-24
Sécheresse 2012-01-01 2012-12-31 2013-05-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-06-11 2008-06-11 2008-09-11
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-06-10 2000-06-10 2000-11-06
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1993-10-01 1997-12-31 1998-11-19
Sécheresse 1989-05-01 1993-09-30 1995-01-12
Tempête 1982-11-06 00:00:00 1982-11-10 00:00:00 1982-11-30 00:00:00

06 Installations classées (ICPE)

Boussan recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
NEXSTONE Seveso Moulin d'Arnaud 31420 Autorisation En exploitation avec titre

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Boussan ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Boussan est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Boussan; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Boussan compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Boussan est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Boussan compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Boussan cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat de Boussan est fournie avec 12 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.

Les aléas observés à Boussan s'inscrivent dans un cadre régional: dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Boussan est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 374 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
44,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2017–2017)
ONISR / BAAC · 2017–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue Saint-Joseph 31420 AURIGNAC

05 61 98 90 17

Mar 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire St Gaudens
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Saint-Gaudens

Résumé

Pour Boussan, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Boussan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 374 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le rattachement de Boussan à la brigade de gendarmerie de Aurignac correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Boussan entre 2017 et 2017 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Le ressort juridictionnel de Boussan est celui de St Gaudens en première instance, Toulouse en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Boussan sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Boussan à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Boussan se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Boussan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Boussan est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 374 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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