01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Boussan en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Boussan présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Boussan, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_SOURCE DE BARTETE | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Boussan relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Boussan, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-01-09 | 2022-01-12 | 2022-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-16 | 2018-07-16 | 2018-10-29 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-10-24 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-12-31 | 2013-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-11 | 2008-06-11 | 2008-09-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-11-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1997-12-31 | 1998-11-19 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1993-09-30 | 1995-01-12 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Boussan recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NEXSTONE Seveso | Moulin d'Arnaud 31420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Boussan ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boussan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Boussan est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Boussan; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Boussan compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Boussan est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Boussan compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Boussan cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Boussan est fournie avec 12 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Les aléas observés à Boussan s'inscrivent dans un cadre régional: dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Boussan est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 374 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue Saint-Joseph 31420 AURIGNAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Boussan, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Boussan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 374 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Boussan à la brigade de gendarmerie de Aurignac correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Boussan entre 2017 et 2017 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel de Boussan est celui de St Gaudens en première instance, Toulouse en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Boussan sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Boussan à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Boussan se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Boussan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Boussan est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 374 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.