01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Boussy en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Boussy présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Chéran | Inondation | 01/05/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Boussy a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: secousse sismique.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Glissement de Terrain | 1993-10-03 | 1993-10-09 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Boussy, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'ordures ménagères | lieu dit "Marlioz" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boussy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Boussy en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Boussy; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Boussy relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Inventaires patrimoniaux à Boussy: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Boussy a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: secousse sismique (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Boussy est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 375 m, à la confluence du Chéran et du Ruisseau Nant de Mieudry) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Route de Baufort 74150 RUMILLY
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Boussy rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Boussy est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, dans les collines, à une altitude moyenne de 375 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Boussy, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Rumilly. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La justice civile et pénale de Boussy est rendue par le tribunal judiciaire de Annecy, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Chambéry, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Annecy par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de ANNECY.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Boussy, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Boussy s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Boussy est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Boussy est dans les collines, à une altitude moyenne de 375 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.