Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sales est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sales; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Sales, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur Sales, 9 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. La mémoire industrielle de Sales est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Sales a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sales est au cœur des Alpes du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 373 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, située sur les rives du Chéran) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Sales: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sales; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Chéran | Array | 01/05/1999 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Sales cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-08-13 02:00:00 | 2025-08-13 02:00:00 | 2025-10-14 02:00:00 |
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Glissement de Terrain | 1993-10-03 | 1993-10-09 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sales compte 9 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| UNION DES COOP. LAITIERES DE L'ALBANAIS Seveso | 74150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| FROMAGER FRUITIERE ALBANAIS | 230 route de Hauteville 74150 | Autres régimes | |
| CHAVANEL S.A. | Route d'Hauteville 74150 | Autres régimes | |
| FROMAGERIE DE LA TOURNETTE - SALES Seveso | Lieu dit 'Charvaz' 74150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LE BOSQUET BOIS -JOURNET | 2 CH DU MARAIS 74150 | Autres régimes | |
| GAEC MAGNIN | 7 RTE DES MOLLARDS BAS 74150 | Autres régimes | |
| MUGNIER HERVE | 118 RTE DE TIGNY 74150 | Autres régimes | |
| GAEC LE RUISSEAU | LE PESSEY 74150 | Autres régimes | |
| SATP ISDI Seveso | route du Pont Rosset 74150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Sales ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| LE FORT DES ANNONCIADES (DEPOT TEFAL) | LE PESSEY | Clôturée |
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chantier de démolition de véhicules hors d'usage et de récupération de pièces. | lieu dit "Les Balmes" | En arrêt | |
| Dépôt de boues | lieu dit "Le Pessey" | Indéterminé | |
| Fromagerie, porcherie avec une station d'épuration | 14 route Lavoir (du) | Indéterminé | |
| Vente et réparation de matériel agricole | lieu dit "Les Grands Champs" | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de matériel agricole | lieu dit "Provonges" | Indéterminé | |
| Carrière et concassage | lieu dit "Vers les Crêts" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sales (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).