01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bouze-lès-Beaune.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bouze-lès-Beaune; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bouze-lès-Beaune présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| TROU DE BOUZE | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DE LA CARRIERE | naturelle | orifice visible |
| TROU JEAN MARIE | naturelle | orifice visible |
| PUITS SAINT MARTIN | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Bouze-lès-Beaune, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD970,rue de la mairie | Coulée | 2005-06-25 | Fort |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bouze-lès-Beaune (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne.
Les paramètres réglementaires de Bouze-lès-Beaune: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Bouze-lès-Beaune, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) à Bouze-lès-Beaune — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Bouze-lès-Beaune n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur le plan régional, Bouze-lès-Beaune est au cœur du tissu bourguignon, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Bouze-lès-Beaune est à 246 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Comme la plupart des villages de Bouze-lès-Beaune ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bouze-lès-Beaune est au cœur du tissu bourguignon, à 246 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Sur le plan des forces de l'ordre, Bouze-lès-Beaune accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Bouze-lès-Beaune reste contenu sur 7 années d'observation: 7 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Bouze-lès-Beaune est celui du tribunal judiciaire de Dijon, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Beaune; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Bouze-lès-Beaune s'élève à 9 (barreau de DIJON).
D'après OpenStreetMap, 2 caméras figurent à Bouze-lès-Beaune, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité au quotidien de Bouze-lès-Beaune repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bouze-lès-Beaune de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bouze-lès-Beaune est au cœur du tissu bourguignon. Sur le plan physique, Bouze-lès-Beaune est à 246 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.