01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Bozel.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Bozel, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Entonnoir de dissolution limite des communes Bozel et Montagny | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir de dissolution | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Bozel — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| TINCAVE | Chute de blocs / Eboulement | 1988-12-21 | Moyen |
| LA CHARMOTTE | Glissement | 1937-05-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bozel cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: tempête — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
05 Installations classées (ICPE)
Bozel compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PECHINEY ELECTROMETALLURGIE | Route départementale 915 73350 | Non ICPE | |
| SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT | Site de la station d'épuration 73120 | Non ICPE |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Bozel, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne décharge de Rocher Blanc | inconnu | friche potentielle | 1,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bozel, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancien dépôt dit "Blanc de Bozel" | BASE DE LOISIRS | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de mécanique générale avec chaudronnerie | rue Jean Jaurès | En arrêt | |
| Exploitant de carrières avec desserte | rue Jean Jaurès | En arrêt | |
| Epicerie avec desserte | avenue Jean Jaurès | En arrêt | |
| Menuiserie avec dépôt de fuel | 569 rue Emile Machet | Indéterminé | |
| Atelier serrurerie avec DLI | rue Sainte-Barbe | En arrêt | |
| Carrière quartz à ciel ouvert en terre ferme | lieu dit "Le Verney" | En arrêt | |
| Hôtel avec desserte de carburants | lieu dit "Saint Roch" | En arrêt | |
| Garage; anc. avec station-service | 349 rue Emile Machet | Indéterminé | |
| Metallerie; anc. Atelier de tôlerie, serrurerie et chaudronnerie | 421 rue Emile Machet | Indéterminé | |
| Garage avec station-service | 408 rue Jean Jaurès | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bozel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bozel relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Bozel.
Bozel n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Bozel compte 2 ICPE en activité — profil résidentiel dominant. La mémoire industrielle de Bozel est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Bozel cumule 2 arrêtés CatNat, avec une signature marquée par les tempêtes, le plus fréquemment pour: tempête (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bozel est une commune savoyarde — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Bozel est traversée par Le Doron de Bozel — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
137 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
251 Rue de la Sous-Préfecture 73600 MOUTIERS TARENTAISE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 30 faits de délinquance recensés à Bozel, soit 14,30 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (7,63 ‰). Bozel est une commune savoyarde, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Bozel est exercée depuis Moûtiers par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Bozel affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2013-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants de Bozel qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Albertville; la cour d'appel de Chambéry constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Albertville: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Bozel s'élève à 1 (barreau de ALBERTVILLE).
La sécurité quotidienne de Bozel repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bozel est une commune savoyarde.