Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bransat relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bransat; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Bransat compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bransat.
5 arrêtés CatNat concernent Bransat, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bransat s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage rural ou périurbain de la région. Sur le plan physique, Bransat est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 339 m, baignée par le Gaduet — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Bransat en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Bransat en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Bransat, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Bransat — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EIFFAGE GENIE CIVIL Seveso | Le Bourg Est 03500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Nexstone (Bransat) Seveso | Site de Perroguin (ex Contrée des Roches - Village de Charendon) 03500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CERF Bransat Transit Seveso | Perroguin 03500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CERF Ateliers Bransat | Contrée des Roches 03500 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartofriches identifie 6 sites en situation de friche à Bransat, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Anc. Carrière de La Pierre Billot | inconnu | friche potentielle | |
| Anc. Carrière du Marais | inconnu | friche potentielle | |
| 03038_13687 | inconnu | friche sans projet | |
| 03038_13706 | inconnu | friche sans projet | |
| Anc. Décharge Communale OM | inconnu | friche potentielle | |
| 03038_13439 | inconnu | friche sans projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
Sur Bransat, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de Gneiss de Perroguin | Contrée des Roches | Indéterminé | |
| Anc. Carrière du Marais | route St. Pouçain-sur-Sioule de - Le Marais - D46 | En arrêt | |
| Anc. Carrière de La Pierre Billot | route Voussac de - La Pierre Billot - D46 | En arrêt | |
| Anc. Décharge Communale OM | Contrées les - Les Fernaux | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bransat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).