Finances locales

Les finances de Bréançon

95640 Val-d'Oise 432 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bréançon : dette 947 €/hab, taxe foncière globale 29,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 810€
Dette/hab 947€
Épargne brute/hab 98€
Taxe foncière 29,52%

Photo : P.poschadel Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (434 habitants).

909 €/habRecettes/hab i
810 €/habDépenses/hab i
98 €/habÉpargne brute/hab i
947 €/habDette/hab i
9,7 ansCapacité de désendettement i
11 %Taux d'épargne i
7 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 394 k€ entrent et 352 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (45 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 98 €/hab en 2025 contre 198 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 947 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 434 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 394 314 € 909 €
Dépenses de fonctionnement 351 754 € 810 €
Frais de personnel 158 014 € 364 €
Achats et charges 140 928 € –
Impôts locaux 166 453 € 384 €
Épargne brute 42 559 € 98 €
Épargne de gestion 55 680 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 27 594 € 64 €
Dépenses d'investissement 27 594 € –
Recettes d'investissement 29 847 € –
Encours de dette 410 813 € 947 €
Annuité de la dette 43 250 € 100 €

Livilliers (389 hab., à 7 km) présente 663 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,52 %Taxe foncière (bâti) i
22,43 %CFE i
80,91 %Foncier non bâti i
9,70 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,64 % 2,92 % 0,96 % 29,52 %
Taxe foncière (non bâti) 45,68 % 10,93 % 24,30 % 80,91 %
Taxe d'habitation 12,37 % 3,44 % 0,97 % 16,78 %
CFE 0,00 % 20,76 % 1,67 % 22,43 %
TEOM — — — 9,70 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 29,52 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 22,43 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 28,59 % en 2021 à 29,52 % en 2025, soit une hausse de +0,93 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,0 pts
CFE vs département-4,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

25 575 €Dotation totale i
58 €/habPar habitant i
12 332 €Dotation forfaitaire i
13 243 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 865 € vs moyenne strate 836 € (+3%)
Effort fiscal 0,722 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-20,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
708 €Subventions totales i
1 770 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 708 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Transition numerique de l'ecole DETR 1 770 € 708 € 40,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 947 € par habitant pour une capacité d'épargne de 98 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 99 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées