01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bréau-Mars: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
7 cavités souterraines sont identifiées sous Bréau-Mars, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de MONTERAN | naturelle | orifice visible |
| Source n°1 de MONTERAN | naturelle | orifice supposé |
| Source n°2 de MONTERAN | naturelle | orifice supposé |
| Source du PONT D'ANDON | naturelle | orifice supposé |
| Perte de la PUJADE | naturelle | orifice supposé |
| Aven du VEAU | naturelle | orifice visible |
| Perte de la BREAUNEZE | naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bréau-Mars compte 3 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| CD272 | Glissement | 1958-09-30 | Moyen |
| RD48N | Chute de blocs / Eboulement | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Bréau-Mars, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Hérault | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | |
| Tarn | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | |
| La Vis; l'Arre (30) | Inondation | 01/01/2001 |
| Atlas des zones inondables du bassin versant du Tarn | Inondation | 01/03/2006 |
| Atlas des zones inondables du bassin versant de l'Hérault | Inondation | 31/07/2007 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Bréau-Mars, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-11-22 | 2003-11-23 | 2004-02-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-10 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-04 | 1995-10-05 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-03 | 1994-11-07 | 1994-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Combernoux Alain | Traversée des Combes 30120 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Bréau-Mars: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bréau-Mars (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bréau-Mars relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
7 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Bréau-Mars au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Le risque inondation à Bréau-Mars est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
1 installation classée ICPE figure à Bréau-Mars — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Bréau-Mars est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Bréau-Mars compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bréau-Mars est dans la lumière des communes du littoral méditerranéen. Bréau-Mars est sur un relief modérément vallonné, à 222 m d'altitude, baignée par La Dourbie: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Parc des Châtaigniers 30120 LE VIGAN
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Bréau-Mars relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Bréau-Mars est dans la lumière des communes du littoral méditerranéen, sur un relief modérément vallonné, à 222 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Bréau-Mars est rattachée à la brigade de gendarmerie de Vigan, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Gard, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les habitants de Bréau-Mars qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Alès; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alès, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Bréau-Mars s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bréau-Mars, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bréau-Mars à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bréau-Mars est dans la lumière des communes du littoral méditerranéen. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 222 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.