Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Bremondans: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Bremondans, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Bremondans.
Le registre ICPE recense 2 sites à Bremondans. Le territoire de Bremondans voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Bremondans totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bremondans est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. Physiquement, Bremondans est perchée à 568 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, traversée par L'Audeux — contexte qui module la typologie des risques.
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bremondans en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bremondans; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bremondans, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source du Clos 1 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Moulin d'Amans | naturelle | orifice visible |
| Source de Traîne Bâton | naturelle | orifice visible |
| Perte du ruisseau de Traîne Bâton | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Bremondans, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2020-02-02 | Moyen | |
| Glissement | 2011-02-03 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bremondans, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS | 5 RUE DE LA FRUITIERE 25530 | Autres régimes | |
| EARL Dominique JEUNE | 4, rue Colette 25530 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Bremondans: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Sur le Moulin | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Vernois (au) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0