Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Brénod

01110 Ain 576 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Brénod en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Brénod; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Brénod, dominante: naturelle.

6Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 6
NomTypeRepérage
Décollement des Roches du Pontet naturelle orifice visible
Gouffre de la Dangereuse ou de Macconod naturelle orifice visible
Gouffre de la Roche Samuel naturelle orifice visible
Grotte à l'Ours ou de Roche Samuel naturelle orifice visible
Grotte de Macconod naturelle orifice visible
Puits aux Ours naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Brénod — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Glissement Fort

05 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Brénod, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-18 1990-03-16
Mouvement de Terrain 1983-08-28 00:00:00 1983-08-28 00:00:00 1983-12-29 00:00:00

06 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Brénod, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
0,1 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Poste de desserte de carburant pour la DDE friche commerciale friche sans projet 867 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Brénod: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

9Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 8 Indéterminé 1
Voir les 9 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station-service 25 rue 6 février 1944 (du) En arrêt
Atelier de mécanique avec desserte de carburant 395 rue Grande Rue En arrêt
Atelier d'application de vernis par pulvérisation sur matières plastiques 275 rue Gendarmerie (de la) En arrêt
Poste de desserte de carburant pour la DDE 40 Chemin Scie (de la) En arrêt
Garage avec desserte d'essence 340 route Champdor (de) En arrêt
Forgeron, carrossier avec poste de distribution d'essence 65 rue Roche Samuel (de la) En arrêt
Décharge non autorisée Chemin Champ de Joux (de) En arrêt
Carrière lieu dit "Sur le Jey" En arrêt
Poste de desserte de carburant pour le centre d'exploitation des routes du Conseil Départemental 01 190 Montaines (les) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Brénod, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: Brénod en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Brénod, 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le territoire de Brénod n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

La mémoire industrielle de Brénod est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Brénod, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Brénod s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de l'Ain. Physiquement, Brénod est en moyenne montagne, à 615 m d'altitude, située sur les rives de l'Albarine — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
17,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2017–2022)
2Blessés (2017–2022)
ONISR / BAAC · 2017–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

HLM Les Cornelles 126 Rue du Pays-de-Gex HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D HAUTEVILLE

04 74 35 36 26

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Nantua
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Oyonnax

Résumé

Avec une population limitée, Brénod affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Territoire singulier: Brénod est dans les paysages contrastés de l'Ain, en moyenne montagne, à 615 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie nationale couvre Brénod depuis la brigade de Plateau-d'Hauteville, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le bilan accidentologique sur 3 années (2017-2022) fait état de 3 accidents corporels à Brénod; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, la cour d'appel compétente étant celle de Lyon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Nantua, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Brénod sont portées devant le conseil de prud'hommes de Oyonnax, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Brénod, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Brénod se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages contrastés de l'Ain. La commune est en moyenne montagne, à 615 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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