01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Brenthonne: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Brenthonne en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Brenthonne — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| ROSAY | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Brenthonne compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Brenthonne compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONSIEUR LOUIS GURLIAT | 36 RTE DE VIGNY 74890 | Non ICPE | |
| CHABLAIS SERVICE PROPRETE | Gros-Perrier 74890 | Autres régimes | |
| SCIERIE LANCON ET FILS SARL Seveso | 844 route de Bons-en-Chablais 74890 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Brenthonne ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Desserte d'essence | Route nationale 203 | Indéterminé | |
| Ramassage et tri de déchets | 166 Chemin Moulin Favre (du) | Indéterminé | |
| Serrurerie et ferronnerie d'art | Route nationale 203 | Indéterminé | |
| Garage | Route nationale 203 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brenthonne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Brenthonne: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Brenthonne en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Brenthonne, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire de Brenthonne n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
3 installations classées ICPE figurent à Brenthonne — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Brenthonne est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique Gaspar de Brenthonne compte 1 arrêté de reconnaissance, dominée par les épisodes tempétueux, majoritairement liés à: tempête.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Brenthonne est caractéristique des communes alpines de Savoie. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 376 m d'altitude, traversée par Le Foron et Ruisseau d'Avully) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
9 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 4 | 0 | 4 | 2 |
| 2017 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 3 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 3 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
609 Avenue du Léman 74890 BONS EN CHABLAIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les 9 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 8,00 ‰ habitants. Territoire singulier: Brenthonne est caractéristique des communes alpines de Savoie, sur un relief modérément vallonné, à 376 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Brenthonne sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Bons-en-Chablais, rattachée au Groupement Haute-Savoie. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 14 accidents à Brenthonne entre 2012 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Brenthonne est rattachée au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains pour la première instance et à la cour d'appel de Chambéry pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annemasse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Brenthonne, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Brenthonne à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Brenthonne est caractéristique des communes alpines de Savoie. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 376 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.