01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fessy en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Fessy, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Fessy, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte Oratoire | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fessy cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: tempête — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC CHEZ VOLLAND FROSSARD ALPHONSE ET | 35 RTE DU BOIS DE L EXPERIENCE 74890 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fessy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Fessy relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fessy; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Fessy.
Le territoire de Fessy n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Fessy compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
1 arrêté CatNat à Fessy, avec une récurrence des épisodes tempétueux, majoritairement liés à: tempête.
Fessy est caractéristique des communes alpines de Savoie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 376 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par Ruisseau de la Gorge) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
609 Avenue du Léman 74890 BONS EN CHABLAIS
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Fessy: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Fessy est caractéristique des communes alpines de Savoie, à 376 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Fessy à la brigade de gendarmerie de Bons-en-Chablais correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, la cour d'appel compétente étant celle de Chambéry. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Fessy sont portées devant le conseil de prud'hommes de Annemasse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Fessy s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Savoie et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fessy se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Fessy est caractéristique des communes alpines de Savoie. Fessy est à 376 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.