Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Bresse Vallons, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique faible (zone 2) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Bresse Vallons en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Bresse Vallons, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Tissu économique: Bresse Vallons recense 9 ICPE en activité, dont 1 site classé Seveso et 2 sites IED, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Le territoire de Bresse Vallons voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Bresse Vallons totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Bresse Vallons s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du maillage rural de l'Ain. Bresse Vallons est à 210 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par La Reyssouze: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Bresse Vallons en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 2 (moyen).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bresse Vallons; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Le risque inondation à Bresse Vallons est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Reyssouze | Array | 01/07/1995 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Bresse Vallons a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Bresse Vallons, dont 1 classée Seveso — une empreinte industrielle marquée.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STORENGY France Seveso | Stockage d'ETREZ 01340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DISTRICT RURAL DE MONTREVEL-EN-BRESSE Seveso | 01340 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE Seveso | Lieu-dit Bois Grisard 01340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GRTGAZ | Lieux-dits Aux Charmes et Chamonal 01340 | Non ICPE | |
| SARRON PHILIPPE | LES PUTHODS 01340 | Autres régimes | |
| GAEC DU MOLLARD | 376 Route de la Vieille Ronge 01340 | Autres régimes | |
| LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE ETREZ Seveso IED | 367 route de Montrevel 01340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR VALERIAN PERRIN Seveso IED | Guignebois 01340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DES MATRAIS | 01340 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bresse Vallons — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de déchets ménagers sauvage | lieu dit Les Crêts des Puthods | En arrêt | |
| Matières plastiques | rue Adams (des) | En arrêt | |
| Peinture sur carrosserie | lieu dit "Bois d'Arche" | Indéterminé | |
| Mécanicien sur machines | route départementale 975 | En arrêt | |
| Décharge sauvage | lieu dit "Chassagne" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bresse Vallons (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).