01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bresse Vallons en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bresse Vallons; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Bresse Vallons est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Reyssouze | Inondation | 01/07/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Bresse Vallons a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Bresse Vallons, dont 1 classée Seveso — une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STORENGY France Seveso | Stockage d'ETREZ 01340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DISTRICT RURAL DE MONTREVEL-EN-BRESSE Seveso | 01340 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE Seveso | Lieu-dit Bois Grisard 01340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GRTGAZ | Lieux-dits Aux Charmes et Chamonal 01340 | Non ICPE | |
| SARRON PHILIPPE | LES PUTHODS 01340 | Autres régimes | |
| GAEC DU MOLLARD | 376 Route de la Vieille Ronge 01340 | Autres régimes | |
| LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE ETREZ Seveso IED | 367 route de Montrevel 01340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR VALERIAN PERRIN Seveso IED | Guignebois 01340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DES MATRAIS | 01340 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bresse Vallons — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de déchets ménagers sauvage | lieu dit Les Crêts des Puthods | En arrêt | |
| Matières plastiques | rue Adams (des) | En arrêt | |
| Peinture sur carrosserie | lieu dit "Bois d'Arche" | Indéterminé | |
| Mécanicien sur machines | route départementale 975 | En arrêt | |
| Décharge sauvage | lieu dit "Chassagne" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bresse Vallons (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Bresse Vallons, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique faible (zone 2) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Bresse Vallons en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Bresse Vallons, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Tissu économique: Bresse Vallons recense 9 ICPE en activité, dont 1 site classé Seveso et 2 sites IED, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Le territoire de Bresse Vallons voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Bresse Vallons totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Bresse Vallons s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du maillage de l'Ain. Bresse Vallons est à 243 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par La Reyssouze: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
163 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
700 Rue Bresse Cocagne 01340 JAYAT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 31 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 13,00 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des violences physiques intrafamiliales, à 10,03 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bresse Vallons est au cœur du maillage de l'Ain, à 243 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Les faits relevés sur Bresse Vallons sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Jayat, rattachée au Groupement Ain. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 8 accidents à Bresse Vallons entre 2012 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Bresse Vallons est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Lyon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Bresse Vallons s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bresse Vallons, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bresse Vallons à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bresse Vallons est au cœur du maillage de l'Ain. La commune est à 243 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.