Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Malafretaz: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Malafretaz en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Malafretaz, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
2 installations classées ICPE figurent à Malafretaz — profil agricole ou artisanal. Malafretaz cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Malafretaz compte 3 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Malafretaz s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du maillage rural de l'Ain. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 203 m d'altitude, baignée par La Reyssouze — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Malafretaz: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Malafretaz en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Risque d'inondation
Malafretaz relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Reyssouze | Array | 01/07/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Malafretaz, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-06-18 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
05 Installations classées (ICPE)
Malafretaz compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU BOIS DE SELLYERE | 599 route de la forêt 01340 | Autres régimes | |
| GAEC JACQUETS | 01340 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Malafretaz: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | lieu dit "Grand Lac" | En arrêt | |
| Traitement des métaux, anc.Carrosserie, peinture | lieu dit "La Guiguette" | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit "Les Cachets" | En arrêt | |
| Carrière de granulats | lieu dit "Les Varves" | En arrêt | |
| Carrière | lieu dit "Près du Bois" | Indéterminé | |
| Station-service | lieu dit "Les Bruyères" | Indéterminé | |
| Tôlerie, mécanicien avec station-service | lieu dit "PILLEBOIS" | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets ménagers en décharge contrôlée | lieu dit "L'Etang" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Malafretaz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).