Finances locales

Les finances de Bretenière

21110 Côte-d'Or 959 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bretenière : dette 66 €/hab, taxe foncière globale 37,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 616€
Dette/hab 66€
Épargne brute/hab 148€
Taxe foncière 37,25%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (947 habitants).

764 €/habRecettes/hab i
616 €/habDépenses/hab i
148 €/habÉpargne brute/hab i
66 €/habDette/hab i
0,4 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
12 %Effort d'équipement i
73 %Autonomie fiscale i
42 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 724 k€ et dépenses de 583 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 42 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 148 €/hab en 2025 contre 52 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 66 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 947 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 723 800 € 764 €
Dépenses de fonctionnement 583 349 € 616 €
Frais de personnel 245 181 € 259 €
Achats et charges 272 082 € –
Impôts locaux 525 546 € 555 €
Épargne brute 140 450 € 148 €
Épargne de gestion 143 860 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 90 305 € 95 €
Dépenses d'investissement 90 305 € –
Recettes d'investissement 29 156 € –
Encours de dette 62 519 € 66 €
Annuité de la dette 41 697 € 44 €

Saulon-la-Rue, commune de taille similaire à 4 km, affiche 515 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,25 %Taxe foncière (bâti) i
28,22 %CFE i
80,64 %Foncier non bâti i
6,40 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,48 % 1,41 % 0,36 % 37,25 %
Taxe foncière (non bâti) 37,29 % 4,95 % 38,40 % 80,64 %
Taxe d'habitation 7,94 % 9,17 % 0,41 % 17,52 %
CFE 0,00 % 27,04 % 1,18 % 28,22 %
TEOM — — — 6,40 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (37,25 %) et de foncier non bâti (80,64 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -7,7 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 37,25 % (+1,80 % pts), tandis que la CFE s'établit à 28,22 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,7 pts
CFE vs département+3,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

15 520 €Dotation totale i
16 €/habPar habitant i
15 520 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 256 € vs moyenne strate 871 € (+44%)
Effort fiscal 0,857 vs moyenne strate 1,000

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
230 433 €Subventions totales i
966 930 €Coût des projets i
23,8 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 230 433 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'un accueil periscolaire avec restauration scolaire DETR 966 930 € 230 433 € 23,8%

Résumé

Les finances de Bretenière sont saines avec une dette modérée de 66 €/hab et une capacité d'épargne de 148 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 148 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées