Bretenière, commune de taille similaire à 4 km, affiche 617 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 921 € par habitant pour une capacité d'épargne de 216 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 216 € par habitant.
Le budget de fonctionnement de Thorey-en-Plaine affiche 724 € de recettes et 508 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 216 €/hab (30 % des recettes) (-51 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 921 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 1 536 € par habitant. Autre constat : la taxe foncière bâtie atteint 43,6 % (taux cumulé), dans le quart supérieur du département (94ᵉ/698).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Le budget 2024 mobilise 806 k€ de recettes de fonctionnement face à 566 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 35 % du total dépensé.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
La capacité d'autofinancement ressort à 216 €/hab en 2024 contre -196 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 921 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 35,52 % | 7,78 % | 0,25 % | 43,55 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 41,68 % | 17,24 % | 0,40 % | 96,79 % |
| Taxe d'habitation | 15,31 % | 7,35 % | 0,23 % | 22,89 % |
| CFE | 0,00 % | 23,12 % | 1,03 % | 24,15 % |
| TEOM | — | — | — | 7,88 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Pression fiscale sur les ménages: 43,55 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 24,15 % (-1,1 % pts vs département).
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 43,55 % (+0,01 % pts), tandis que la CFE s'établit à 24,15 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 622 € vs moyenne strate 785 € (-21%) |
| Effort fiscal | 1,052 vs moyenne strate 1,030 |
| Strate démographique | Strate 3 Population DGF : 1 109 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Reconstruction des ecoles et renaturation de la cour | DETR | 1 316 254 € | 500 102 € | 38,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0