Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bretenoux

46130 Lot 1 468 hab.
Fiche complète
Risques naturels 8
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Bretenoux: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Bretenoux présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bretenoux mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Dordogne Inondation 01/10/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Bretenoux cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-21 2018-01-21 2018-10-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1989-07-23 1989-07-23 1989-12-05
Tempête 1989-07-23 1989-07-23 1989-12-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Bretenoux compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Peintures SOB Sas Seveso Route de Puybrun 46130 Autorisation En fin d'exploitation
GAEC FERME DES BOUSQUETS M. MARTIN 46130 Autres régimes

06 Friches recensées

Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Bretenoux, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

2Friches inventoriées
2,7 haSurface cumulée i
0,5 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1 Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Collège d'Orlinde friche d'équipement public friche avec projet Avenue de la République 1,4 ha
Collège d'Orlinde friche enseignement friche sans projet Avenue de la République 1,4 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bretenoux, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

10Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
SOB S.A. ROUTE DE PUYBRUN En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 8 En arrêt 2
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
VULCO Indéterminé
Indéterminé
SOB rue CROIZAT AMBROISE En arrêt
Indéterminé
lieu dit PRES DE BOISSY Indéterminé
avenue LIBERATION DE LA En arrêt
lieu dit USINE DE CERE Indéterminé
avenue DE GAULLE GENERAL Indéterminé
route SAINT CERE DE Indéterminé
avenue DE GAULLE GAL DU Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Bretenoux: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Le BRGM classe Bretenoux en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Sur Bretenoux, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

2 installations classées ICPE figurent à Bretenoux — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Bretenoux est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Bretenoux a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Bretenoux est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (perchée à 519 m, en contexte de moyenne montagne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

21Faits constatés (2025)
14,3 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-9 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

179 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
13,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2024)
17Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 4
Piétons 1 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 1
Hors agglomération 0 1
De jour 0 1
De nuit 1 1
Par pluie ou neige 0 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

114 Avenue de la République 46130 BIARS SUR CERE

05 65 38 40 17

Mar 14h00–18h00 Jeu 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Cahors
Tribunal de proximité Figeac
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Cahors

05 Radars automatiques

1Radars en service i
Radar fixe 1
data.gouv.fr · Radars

Liste des radars

TypeEmplacementDirectionVitesse VLInstallé
Radar fixe ST MICHEL LOUBEJOU RD803 DOUBLE SENS 80 km/h 2005

Résumé

Les 21 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 14,30 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des vols sans violence contre des personnes, à 8,17 ‰ habitants. Bretenoux est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, perchée à 519 m, en contexte de moyenne montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Bretenoux sont assurées depuis la brigade de Biars-sur-Cère, qui appartient au Groupement Lot. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2013-2024, l'ONISR recense 14 accidents corporels à Bretenoux, avec 17 blessés — un volume modéré en regard de la population. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bretenoux est rattachée au tribunal judiciaire de Cahors pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Bretenoux dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Figeac, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Bretenoux, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bretenoux gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bretenoux est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Sur le plan physique, Bretenoux est perchée à 519 m, en contexte de moyenne montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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