01 Zonage réglementaire
Brette relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Brette en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Brette, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Cervielle | naturelle | orifice visible |
| CUCHET (Grotte du) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Brette — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1885-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort | |
| LES RAUX | Glissement | 1980-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Brette cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-30 | 1993-10-01 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Brette en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Brette, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire de Brette.
Brette n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Brette (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Brette est dans le couloir rhodanien. Sur le plan physique, Brette est perchée à 607 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place des Ecoles 26470 LA MOTTE CHALANCON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Brette, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Brette est dans le couloir rhodanien, perchée à 607 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Brette, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à La-Motte-Chalancon. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Brette est rattachée au tribunal judiciaire de Valence; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Valence par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Brette repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Brette s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Brette est dans le couloir rhodanien. Brette est perchée à 607 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.