01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Brousse-le-Château.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Brousse-le-Château présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_TUNNEL_LE_ROUBE | ouvrage civil | extrémité |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Brousse-le-Château est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Brousse-le-Château, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-28 | 2014-11-28 | 2014-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-04 | 2004-02-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-08 | 1997-05-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-22 | 1996-01-25 | 1996-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-05-10 | 1993-05-11 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-11-06 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brousse-le-Château (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Brousse-le-Château en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
La mémoire des sols de Brousse-le-Château compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Brousse-le-Château mobilise les services de l'État.
La chronique CatNat de Brousse-le-Château compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Brousse-le-Château est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 600 m, sur un relief marqué, bordée par L'Alrance et Le Tarn) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Brousse-le-Château en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Brousse-le-Château est basée à Broquiès, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les contentieux de Brousse-le-Château sont traités par le tribunal judiciaire de Rodez: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Montpellier, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Millau pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Millau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Brousse-le-Château repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Brousse-le-Château est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 600 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.