01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Brousse-le-Château.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Brousse-le-Château présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_TUNNEL_LE_ROUBE | ouvrage civil | extrémité |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Brousse-le-Château est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Brousse-le-Château, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-28 | 2014-11-28 | 2014-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-04 | 2004-02-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-08 | 1997-05-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-22 | 1996-01-25 | 1996-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-05-10 | 1993-05-11 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-11-06 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brousse-le-Château (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Brousse-le-Château en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
La mémoire des sols de Brousse-le-Château compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Brousse-le-Château mobilise les services de l'État.
La chronique CatNat de Brousse-le-Château compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Brousse-le-Château est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 600 m, sur un relief marqué, bordée par L'Alrance et Le Tarn) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Brousse-le-Château: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Brousse-le-Château est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, à une altitude moyenne de 600 m, sur un relief marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Brousse-le-Château est basée à Broquiès, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les contentieux de Brousse-le-Château sont traités par le tribunal judiciaire de Rodez: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Montpellier, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Millau pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Millau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Brousse-le-Château repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Brousse-le-Château est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 600 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.