01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Brousses-et-Villaret.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Brousses-et-Villaret compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1990-01-01 | Fort |
03 Risque d'inondation
Sur Brousses-et-Villaret, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du bassin versant du Fresquel | Inondation | 28/12/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Brousses-et-Villaret, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-10-14 | 2018-10-15 | 2018-10-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-03-17 00:00:00 | 2011-03-17 00:00:00 | 2011-06-17 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 5 sites en situation de friche à Brousses-et-Villaret, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ets PUEL Marie- Louise ex Ets FRANCOIS JB ex Ets LACOMBE-PROSPER ex Ets LACOMBE Casimir ex Ets CONSTANT Antoine ex Ets BONNET ex Ets ROUMENS Paul | inconnu | friche potentielle | 9 209 m² | |
| Ets ESCANDRE Henri ex Ets ESCANDRE Marius ex Ets ESCANDRE Jean ex Ets POLERE Jean ex Ets CAMELIERE ex Ets AVERSENC | inconnu | friche potentielle | 6 346 m² | |
| LE MARTINET | inconnu | friche potentielle | 4 734 m² | |
| Ets JOURNET Eugène et Edouard ex Ets JOURNET Benoit ex Ets JOURNET Vincent ex Ets POLERE Jean-Marie | inconnu | friche potentielle | 2 307 m² | |
| Ets MARTY Eugène ex Ets MARTY Pierre ex Ets JOURNET | inconnu | friche potentielle | 1 695 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Brousses-et-Villaret — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| LE MOULIN A PAPIER DE BROUSSES | Indéterminé | ||
| LE MARTINET | En arrêt | ||
| La Fabrique | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brousses-et-Villaret (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Brousses-et-Villaret: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).
Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Brousses-et-Villaret.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Brousses-et-Villaret mobilise les services de l'État.
Sur le registre foncier et historique: 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Brousses-et-Villaret.
La chronique CatNat de Brousses-et-Villaret compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Brousses-et-Villaret est dans le tissu communal du Languedoc historique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Brousses-et-Villaret est à une altitude moyenne de 760 m, sur un relief marqué, arrosée par La Dure: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Boulevard de la Préfecture 11390 CUXAC CABARDES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Brousses-et-Villaret ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Brousses-et-Villaret est dans le tissu communal du Languedoc historique, à une altitude moyenne de 760 m, sur un relief marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Brousses-et-Villaret relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Cuxac-Cabardès. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Brousses-et-Villaret sur la période 2014-2019, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Brousses-et-Villaret relève du tribunal judiciaire de Carcassonne et de la cour d'appel de Montpellier. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Carcassonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Brousses-et-Villaret, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Brousses-et-Villaret est dans le tissu communal du Languedoc historique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Brousses-et-Villaret est à une altitude moyenne de 760 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.