01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Quai de la Gare 30260 QUISSAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Brouzet-lès-Quissac ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Brouzet-lès-Quissac est dans le tissu villageois du Languedoc historique, en plaine, à 105 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Sur le plan des forces de l'ordre, Brouzet-lès-Quissac accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Brouzet-lès-Quissac reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2015 et 2017. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale de Brouzet-lès-Quissac est rendue par le tribunal judiciaire de Alès, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nîmes, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Alès: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Brouzet-lès-Quissac, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Brouzet-lès-Quissac est dans le tissu villageois du Languedoc historique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en plaine, à 105 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.