Finances locales

Les finances de Brussey

70150 Haute-Saône 296 hab.
Fiche complète

Finances locales à Brussey : dette 187 €/hab, taxe foncière globale 37,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 443€
Dette/hab 187€
Épargne brute/hab 164€
Taxe foncière 37,67%

Photo : Wikipedro Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (295 habitants).

607 €/habRecettes/hab i
443 €/habDépenses/hab i
164 €/habÉpargne brute/hab i
187 €/habDette/hab i
1,1 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
7 %Effort d'équipement i
26 %Autonomie fiscale i
17 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 179 k€ de recettes, 131 k€ de dépenses, dont 23 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 55 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 1 312 € à 187 € (-85,7 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 295 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 178 979 € 607 €
Dépenses de fonctionnement 130 568 € 443 €
Frais de personnel 22 642 € 77 €
Achats et charges 73 838 € –
Impôts locaux 46 260 € 157 €
Épargne brute 48 411 € 164 €
Épargne de gestion 48 535 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 12 496 € 42 €
Dépenses d'investissement 12 496 € –
Recettes d'investissement 7 489 € –
Encours de dette 55 265 € 187 €
Annuité de la dette 6 952 € 24 €

Champagney, commune de taille similaire à 8 km, affiche 614 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,67 %Taxe foncière (bâti) i
22,03 %CFE i
68,96 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,78 % 6,60 % 0,29 % 37,67 %
Taxe foncière (non bâti) 15,30 % 10,83 % 42,83 % 68,96 %
Taxe d'habitation 9,10 % 7,85 % 0,36 % 17,31 %
CFE 0,00 % 21,77 % 0,26 % 22,03 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 37,67 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 22,03 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 37,67 % (+0,04 % pts), tandis que la CFE s'établit à 22,03 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,3 pts
CFE vs département-1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

49 151 €Dotation totale i
165 €/habPar habitant i
23 667 €Dotation forfaitaire i
25 484 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 568 € vs moyenne strate 836 € (-32%)
Effort fiscal 0,763 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,8 %

Résumé

Les finances de Brussey sont saines avec une dette modérée de 187 €/hab et une capacité d'épargne de 164 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 164 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées