Finances locales

Les finances de Chevigney-sur-l'Ognon

25170 Doubs 296 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chevigney-sur-l'Ognon : dette 4 €/hab, taxe foncière globale 37,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 494
Dette/hab 4
Épargne brute/hab 374
Taxe foncière 37,45%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

868 €/habRecettes/hab i
494 €/habDépenses/hab i
374 €/habÉpargne brute/hab i
4 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
43 %Taux d'épargne i
15 %Effort d'équipement i
30 %Autonomie fiscale i
35 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 254 k€ de recettes, 145 k€ de dépenses, dont 50 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 1 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 374 €/hab et dette à 4 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 293 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 254 297 € 868 €
Dépenses de fonctionnement 144 663 € 494 €
Frais de personnel 50 169 € 171 €
Achats et charges 55 706 €
Impôts locaux 76 371 € 261 €
Épargne brute 109 634 € 374 €
Épargne de gestion 109 634 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 37 767 € 129 €
Dépenses d'investissement 37 767 €
Recettes d'investissement 3 621 €
Encours de dette 1 100 € 4 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À Mazerolles-Le-Salin, commune similaire à 6 km, les dépenses par habitant est de 410 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,45 %Taxe foncière (bâti) i
22,17 %CFE i
74,27 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,56 % 6,60 % 0,29 % 37,45 %
Taxe foncière (non bâti) 20,66 % 10,83 % 0,53 % 74,27 %
Taxe d'habitation 16,66 % 7,85 % 0,37 % 24,88 %
CFE 0,00 % 21,77 % 0,40 % 22,17 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 37,45 % sur le foncier bâti et 22,17 % sur la CFE, la commune se situe à -1,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (37,41 % → 37,45 %) pour une CFE à 22,17 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,6 pts
CFE vs département-4,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

57 530 €Dotation totale i
200 €/habPar habitant i
30 070 €Dotation forfaitaire i
17 237 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 497 € vs moyenne strate 657 € (-24%)
Effort fiscal 1,123 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 291

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
13 849 €Subventions totales i
55 396 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 13 849 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Realisation d'un chemin pietonnier mode de deplacement doux reliant deux lotissements DETR 47 000 € 11 750 € 25,0%
Creation de places parking vers aire de jeux a construire DETR 8 396 € 2 099 € 25,0%

Résumé

Les finances de Chevigney-sur-l'Ognon sont saines avec une dette modérée de 4 €/hab et une capacité d'épargne de 374 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 374 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Chevigney-sur-l'Ognon mobilisent 494 € de dépenses par habitant, pour 868 € de recettes, soit une épargne brute de 374 €/hab (43 % des recettes) (-44 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Point à relever : la taxe foncière bâtie atteint 37,5 % (taux cumulé). En outre, la dette municipale représente 4 € par habitant, parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 129 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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