Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Buais-Les-Monts

50640 Manche 611 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Buais-Les-Monts.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Buais-Les-Monts présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Sur Buais-Les-Monts, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Buais-Les-Monts cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

3Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2020-05-09 2020-05-09 2020-09-14
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

05 Installations classées (ICPE)

Buais-Les-Monts recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 3 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE LA JARRIAIS 1174 Route de Landivy 50640 Autres régimes
COUTANCIERE (GAEC LA) 50640 Autres régimes
LETISSIER FRANCIS 50640 Autres régimes
VIEUX BOURG (GAEC DU) 50640 Non ICPE

06 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 28 friches sur le territoire de Buais-Les-Monts, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.

28Friches inventoriées
309 haSurface cumulée i
12,5 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 27 Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
50090_33884 inconnu friche sans projet 181,0 ha
50090_34724 inconnu friche sans projet 62,2 ha
50090_34147 inconnu friche sans projet 16,3 ha
50090_34144 inconnu friche sans projet 7,4 ha
50090_33112 inconnu friche sans projet 6,4 ha
50090_34111 inconnu friche sans projet 6,1 ha
50090_34241 inconnu friche sans projet 5,9 ha
50090_33897 inconnu friche sans projet 5,2 ha
50090_34251 inconnu friche sans projet 2,8 ha
50090_34725 inconnu friche sans projet 2,5 ha
50090_33899 inconnu friche sans projet 2,4 ha
50090_33996 inconnu friche sans projet 2,2 ha
50090_32995 inconnu friche sans projet 1,9 ha
La Neslière inconnu friche sans projet 1,1 ha
50090_33502 inconnu friche sans projet 9 412 m²
50090_34414 inconnu friche sans projet 9 238 m²
50090_32578 inconnu friche sans projet 8 705 m²
50090_32654 inconnu friche sans projet 5 804 m²
50090_34287 inconnu friche sans projet 4 169 m²
50090_34113 inconnu friche sans projet 3 446 m²
50090_34166 inconnu friche avec projet 3 385 m²
La Boulardière inconnu friche sans projet 3 247 m²
Le Domaine SSDM inconnu friche sans projet 3 230 m²
50090_32376 inconnu friche sans projet 2 546 m²
50090_32682 inconnu friche sans projet 1 827 m²
50090_34653 inconnu friche sans projet 755 m²
50090_32996 inconnu friche sans projet 689 m²
50090_33900 inconnu friche sans projet 207 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Buais-Les-Monts: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Le BRGM classe Buais-Les-Monts en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Le risque inondation à Buais-Les-Monts est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

4 installations classées ICPE figurent à Buais-Les-Monts — profil agricole ou artisanal. Buais-Les-Monts cumule 28 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Buais-Les-Monts, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Buais-Les-Monts est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (à 95 m d'altitude, sur un relief peu marqué, bordée par Ruisseau de Chevrier et Ruisseau du Moulin du Pre) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
16,4Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2021–2023)
ONISR / BAAC · 2021–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue de Paris 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET

02 33 69 23 70

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–19h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Coutances
Tribunal de proximité Avranches
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Avranches

Résumé

Côté statistiques, Buais-Les-Monts relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Buais-Les-Monts est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 95 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour la sécurité publique, Buais-Les-Monts est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Hilaire-du-Harcouët, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Manche, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2021-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Buais-Les-Monts — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan judiciaire, Buais-Les-Monts relève du tribunal judiciaire de Coutances et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Buais-Les-Monts dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Avranches, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Avranches, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Buais-Les-Monts, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Buais-Les-Monts à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Buais-Les-Monts est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Buais-Les-Monts est à 95 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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