01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Fougerolles-du-Plessis.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Fougerolles-du-Plessis présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Fougerolles-du-Plessis présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Petit Montclair | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Fougerolles-du-Plessis a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-04 02:00:00 | 2022-06-04 02:00:00 | 2022-07-09 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fougerolles-du-Plessis compte 12 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE | Parc de matériel 53000 | Autres régimes | |
| COMMUNE DE FOUGEROLLES DU PLESSIS | 3 rue du Chateau 53190 | Non ICPE | |
| SARL FERTIWATT Seveso | BLANCHE LANDE 53190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AURELU INTERMARCHE SA | Le Haut Plessis 53190 | Autres régimes | |
| EARL JEAN-LUC COUTARD | LA VAIRIE 53190 | Autres régimes | |
| LABBE PASCALE Seveso | MERAY 53190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL VELINIERE (DE LA) | LA VELINIERE 53190 | Autres régimes | |
| GAEC EUROPE (DE L') | LA HAIE NEUVE 53190 | Autres régimes | |
| GAEC VALLONS (DES) | LA PROVOSTIERE 53190 | Autres régimes | |
| GAEC TABLE (DE LA) Seveso | LE CREUX 53190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC ENAUDIERE (DE L') Seveso | L'ENAUDIERE 53190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DEUX PROVINCES (DES) Seveso | LE TREMBLE 53190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Fougerolles-du-Plessis, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3634828) - Pays de la Loire - 53 - Mayenne - Fougerolles-du-Plessis | inconnu | friche avec projet | 586 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 12 sites à Fougerolles-du-Plessis ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| route LANDIVY (de) | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| 37 rue BRETAGNE (de) | Indéterminé | ||
| route Dorée (de la) | Indéterminé | ||
| lieu dit BUTTES (les) | Indéterminé | ||
| lieu dit BRUYERES (les) | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| rue BRETAGNE (de) | En arrêt | ||
| 20 rue NORMANDIE (de) | Indéterminé | ||
| 6 Place 11 NOVEMBRE (du) | En arrêt | ||
| Place DE GAULLE (du général) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fougerolles-du-Plessis (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 12 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Fougerolles-du-Plessis relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Cartographie nationale du BRGM: Fougerolles-du-Plessis en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Fougerolles-du-Plessis compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Fougerolles-du-Plessis compte 12 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Fougerolles-du-Plessis: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Fougerolles-du-Plessis compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Fougerolles-du-Plessis s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage des Pays de la Loire. Fougerolles-du-Plessis est sur un relief modérément vallonné, à 208 m d'altitude, baignée par la Colmont: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Fougerolles-du-Plessis relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Fougerolles-du-Plessis est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, sur un relief modérément vallonné, à 208 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Fougerolles-du-Plessis est rattachée à la brigade de gendarmerie de Landivy, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Mayenne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Fougerolles-du-Plessis entre 2012 et 2019 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Laval, la cour d'appel compétente étant celle de Angers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Laval, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Fougerolles-du-Plessis à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fougerolles-du-Plessis, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fougerolles-du-Plessis à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Fougerolles-du-Plessis se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage des Pays de la Loire. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 208 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.