Classée FRR (FRR+)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
En matière d'emploi, Busseaut enregistre un taux d'emploi de 67,0 % et un chômage à 10,0 %.
Petite commune de 56 habitants, Busseaut vit au rythme d'une économie rurale traditionnelle.
Seuls 0,0 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Billy-Lès-Chanceaux et Nod-sur-Seine.
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale.
Le bassin d'emploi local apparaît stable, avec 10,0 % de chômage et 67,0 % d'emploi pour 26 actifs.
1 établissements composent le tissu économique communal (2023), dans une structure largement tertiarisée. Dans la ventilation par secteur, activités scientifiques, techniques, services administratifs pèse 100,0 % du stock d'établissements.
Selon l'OFGL, l'exercice 2024 laisse 937 €/hab d'épargne brute pour 2 543 €/hab de recettes: une gestion financière saine. La capacité de désendettement ressort à 2,6 années (courte), pour 36 €/hab de dépenses d'équipement.
Au millésime 2024, la TFB globale communale atteint 39,44 %, proche de la référence nationale. L'écart avec la médiane départementale — 44,85 % — est de -5,41 points, sur un taux communal pur de 34,11 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 18,37 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 16,82 %.
Le contexte régional pèse sur le profil économique — Busseaut est au cœur du tissu rural bourguignon. L'ANCT classe Busseaut à la fois dans le FRR (France Ruralités Revitalisation) et dans le Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Le nombre de navetteurs sortants — 12 — traduit une polarité résidentielle du territoire. Les données CNAF recensent 5 allocataires de Busseaut.
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 74,5 % | 67,0 % | 10,0 % |
| Hommes | 74,5 % | 64,6 % | 13,3 % |
| Femmes | 74,5 % | 69,5 % | 6,7 % |
| 15-24 ans | 60,0 % | 60,0 % | 0,0 % |
| 25-54 ans | 81,6 % | 77,3 % | 5,3 % |
| 55-64 ans | 66,7 % | 50,0 % | 25,0 % |
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Parmi les actifs occupés de Busseaut, 75,0 % utilisent Voiture pour rejoindre leur lieu de travail, donnant la mesure des alternatives restantes.
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
À Busseaut, CDI / Fonction publique concerne 84,2 % des salariés, repère utile pour apprécier la stabilité de l'emploi local.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
La part de diplômés du supérieur atteint — à Busseaut, contre 21,0 % sans diplôme: un écart qui pèse sur le positionnement sur le marché du travail.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
L'écart de diplômes entre hommes et femmes atteint — à Busseaut, indicateur utile pour lire la dynamique générationnelle.
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
Le profil de scolarisation par âge de Busseaut suit la norme française: quasi universelle de 6 à 14 ans, forte entre 15 et 17 ans, puis décroissante à partir de 18 ans en fonction de la présence d'une population étudiante.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
À Busseaut, 5 foyers sont allocataires CAF: aides au logement (1), prime d'activité (1) et RSA (1) dessinent la demande sociale effective.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Le paysage entrepreneurial de Busseaut se compose de 1 établissement, soit 1,8 pour 100 habitants (-81 % vs médiane départementale). La structure sectorielle fait ressortir Activités scientifiques, techniques, services administratifs (100 %).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Nesle-et-Massoult (78 hab., à 17 km) présente 1 446 €/hab. de dépenses par habitant
La dette par habitant de Busseaut est élevée à 2 427 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 937 € par habitant.
Les finances de fonctionnement de Busseaut mobilisent 1 606 € de dépenses par habitant, pour 2 543 € de recettes, soit une épargne brute de 937 €/hab (37 % des recettes) (+55 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Notons que la dette municipale représente 2 427 € par habitant, au sommet du classement du département (30ᵉ position sur 698). Par ailleurs, les ménages supportent une taxe foncière de 39,4 % (taux global). Autre constat : l'effort d'investissement atteint 36 € par habitant.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Le budget 2024 mobilise 122 k€ de recettes de fonctionnement face à 77 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 15 % du total dépensé.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +48440,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 937 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 34,11 % | 4,83 % | 0,50 % | 39,44 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 33,79 % | 9,66 % | 1,16 % | 82,08 % |
| Taxe d'habitation | 11,44 % | 4,88 % | 0,50 % | 16,82 % |
| CFE | 12,99 % | 4,83 % | 0,55 % | 18,37 % |
| TEOM | — | — | — | 10,51 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Pression fiscale sur les ménages: 39,44 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 18,37 % (-6,8 % pts vs département).
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 39,44 % (-0,13 % pts), tandis que la CFE s'établit à 18,37 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 635 € vs moyenne strate 657 € (-3%) |
| Effort fiscal | 0,946 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 74 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0