01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Busséol: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Busséol, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Busséol — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Moulin | Glissement | 1980-01-01 | Fort |
| La Grand Pré | Glissement | 1975-01-01 | Fort |
| CD4 | Glissement | 1973-01-01 | Fort |
| CD 4 | Glissement | 1973-08-25 | Fort |
| Glissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Busséol compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-10-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-27 | 2012-05-28 | 2012-07-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Busséol compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU CHATAIGNIER | 63270 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Busséol (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Busséol en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Busséol en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Busséol présente 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le territoire de Busséol n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Busséol compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La mémoire des catastrophes naturelles de Busséol totalise 5 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Busséol est dans la tradition auvergnate, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Busséol est perchée à 495 m, en contexte de moyenne montagne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
90 Rue Lucien Jarrige 63270 VIC LE COMTE
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Busséol se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour Busséol, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Busséol est dans la tradition auvergnate, perchée à 495 m, en contexte de moyenne montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Vic-le-Comte assure la couverture sécuritaire de Busséol ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, la cour d'appel compétente étant celle de Riom. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Busséol sont portées devant le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Busséol s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Puy-de-Dôme et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Busséol se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Busséol est dans la tradition auvergnate. Ce profil territorial — perchée à 495 m, en contexte de moyenne montagne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.