Finances locales

Les finances de Bussy-Albieux

42260 Loire 547 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bussy-Albieux : dette 617 €/hab, taxe foncière globale 31,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 494€
Dette/hab 617€
Épargne brute/hab 225€
Taxe foncière 31,24%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (547 habitants).

719 €/habRecettes/hab i
494 €/habDépenses/hab i
225 €/habÉpargne brute/hab i
617 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
92 %Effort d'équipement i
44 %Autonomie fiscale i
39 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 393 k€ de recettes, 270 k€ de dépenses, dont 104 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 337 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 1 189 € à 617 € (-48,1 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 547 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 393 165 € 719 €
Dépenses de fonctionnement 270 251 € 494 €
Frais de personnel 104 361 € 191 €
Achats et charges 100 998 € –
Impôts locaux 173 952 € 318 €
Épargne brute 122 914 € 225 €
Épargne de gestion 128 285 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 359 742 € 658 €
Dépenses d'investissement 379 567 € –
Recettes d'investissement 189 081 € –
Encours de dette 337 418 € 617 €
Annuité de la dette 33 756 € 62 €

Mizérieux (538 hab., à 10 km) présente 431 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,24 %Taxe foncière (bâti) i
27,38 %CFE i
80,45 %Foncier non bâti i
10,65 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,07 % 2,22 % 0,95 % 31,24 %
Taxe foncière (non bâti) 44,82 % 2,14 % 33,49 % 80,45 %
Taxe d'habitation 6,89 % 9,84 % 0,92 % 17,65 %
CFE 0,00 % 25,80 % 1,58 % 27,38 %
TEOM — — — 10,65 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 31,24 % sur le foncier bâti et 27,38 % sur la CFE, la commune se situe à -9,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 31,24 % (+0,27 % pts), tandis que la CFE s'établit à 27,38 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,6 pts
CFE vs département-2,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

56 293 €Dotation totale i
102 €/habPar habitant i
30 000 €Dotation forfaitaire i
26 293 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 811 € vs moyenne strate 871 € (-7%)
Effort fiscal 0,817 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-8,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
6 666 €Subventions totales i
33 330 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 6 666 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de renovation des clotures des jeux de boules DETR 33 330 € 6 666 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 617 € par habitant pour une capacité d'épargne de 225 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 225 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées