Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bussy-Albieux

42260 Loire 547 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 8
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Bussy-Albieux: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Bussy-Albieux compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Glissement de Terrain 1983-05-01 1983-05-31 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-01 1983-05-31 1983-06-21
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1982-12-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

03 Installations classées (ICPE)

Bussy-Albieux recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Elevage 1

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ESSERTEL Seveso Le Bourg 42260 Enregistrement En fin d'exploitation
SCEA DE L ONZON 42260 Autres régimes
SAS LES PIERRATS Seveso 1350 route des pierrats 42260 Enregistrement En exploitation avec titre

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

16 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bussy-Albieux — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

16Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 12 Indéterminé 4
Voir les 16 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Stockage de déchets métalliques et de carcasses de véhicules lieu dit "Les Tanches" Indéterminé
Station service route départementale 8 Indéterminé
Dépôt de ferrailles lieu dit "Le Bourg" Indéterminé
Réparations, carrosserie et peinture d'autos et machines agricoles lieu dit "Bourg de Bussy" Indéterminé
CROIX BLANCHE (GAEC DE LA) La Croix Blanche En arrêt
PAYET (EARL DU) Au Payet En arrêt
ETANG (GAEC DE L') La Brosse En arrêt
MONTPEILLER (EARL DE) Albieux En arrêt
BANCHET (GAEC DU) le Banchet En arrêt
ALBIEUX (GAEC D') Albieux En arrêt
CROYE (GAEC DE) Croye En arrêt
GAUMOND GEORGES Les Germains En arrêt
VIAL BERNARD Aux Aires En arrêt
GOUTILLE JEAN HENRI Le Bost En arrêt
MAGNY (EARL DU) Albieux En arrêt
MASSARD HENRI Le Mas En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Bussy-Albieux relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bussy-Albieux (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Bussy-Albieux voit recensées 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Bussy-Albieux, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Bussy-Albieux est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Bussy-Albieux est traversée par goutte du Moulin — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2017)
54,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2017)
5Blessés (2013–2017)
ONISR / BAAC · 2013–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue d'Alsace-Lorraine 42130 BOEN SUR LIGNON

04 77 24 08 29

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Etienne
Tribunal de proximité Montbrison
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Montbrison

Résumé

En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Bussy-Albieux ne recensent aucun fait constaté.

La compétence gendarmerie pour Bussy-Albieux s'exerce depuis Boën-sur-Lignon, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Loire, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier de Bussy-Albieux reste contenu sur 3 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2013 et 2017. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les habitants de Bussy-Albieux qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Etienne; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbrison; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbrison: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Bussy-Albieux repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bussy-Albieux de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bussy-Albieux est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées