La sécurité à Bussy-Saint-Martin

Bussy-Saint-Martin affiche 7 faits constatés en 2024 (9,62 ‰), un volume contenu au regard du profil des communes comparables. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (9,62 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bussy-Saint-Martin est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, à basse altitude (84 m), dans un relief de plaine.

La sécurité publique de Bussy-Saint-Martin est assurée par le commissariat de police nationale implanté à Lagny sur Marne, qui compose la circonscription de sécurité publique du bassin. Le dispositif est piloté par la DDSP Seine-et-Marne sous l'autorité préfectorale.

Entre 2012 et 2024, 47 accidents corporels ont été enregistrés à Bussy-Saint-Martin (sources ONISR / BAAC), pour 62 blessés sur la période.

Le ressort juridictionnel de Bussy-Saint-Martin est celui de Meaux en première instance, Paris en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Lagny-sur-Marne; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Meaux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 10 avocats sont référencés à Bussy-Saint-Martin, au barreau de MEAUX.

D'après OpenStreetMap, 1 caméras figurent à Bussy-Saint-Martin, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.

La sécurité quotidienne de Bussy-Saint-Martin repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bussy-Saint-Martin de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bussy-Saint-Martin est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Sur le plan physique, Bussy-Saint-Martin est à basse altitude (84 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.