Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Byans-sur-Doubs relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Byans-sur-Doubs; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Byans-sur-Doubs — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 2 sites à Byans-sur-Doubs. Byans-sur-Doubs cumule 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Byans-sur-Doubs, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Byans-sur-Doubs est dans le maillage rural de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 299 m, traversée par Ruisseau de l'Etang — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Zonage réglementaire
Byans-sur-Doubs relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Byans-sur-Doubs présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 6 cavités souterraines connues sur Byans-sur-Doubs, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fontaine du champs du fou | naturelle | orifice visible |
| Fontaine du Lavoir | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Carrière | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Lyon-Strasbourg-Express | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Goulot | naturelle | orifice visible |
| Perte des Chatelard | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Byans-sur-Doubs — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Faible |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
05 Catastrophes naturelles
Byans-sur-Doubs a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BYANS SUR DOUBS(Commune de) Seveso | A Saule 25320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CORNU RENE Seveso | Lieu-dit Au Grey 25320 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à Byans-sur-Doubs ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fonderie | 13 Chemin Chavanne | En arrêt | |
| lieu dit Essart-Batard | En arrêt | ||
| Décharge contrôlée dite simplifiée | lieu dit Saule | En arrêt | |
| Décharge publique d'ordures ménagères. | lieu dit Les Grands Crays | Indéterminé | |
| Déchetterie | lieu dit Derrière Mazeret | Indéterminé | |
| Dépôts de ferrailles | lieu dit Grey (au) | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit Au Chainey | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Byans-sur-Doubs (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).