01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Osselle-Routelle en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Osselle-Routelle présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Osselle-Routelle présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Boyau des Buis | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Portail de Roche | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Osselle-Routelle — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Osselle-Routelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-07 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-03-11 | 2006-03-12 | 2006-11-10 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-24 | 1995-12-25 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Osselle-Routelle compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRANULATS DU DOUBS (Arrêt/Osselle) Seveso | 25320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| OSSELLE (Commune d') Seveso | Lieu-dit à l'Orme 25320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| OSSELLE (Commune d') Seveso | lieu-dit la petite Taurotelle section 25320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST Seveso | Lieu-dit Morbier 25320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| OSSELLE (Commune d') Seveso | Lieu-dit à l'Orme 25320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| NEXSTONE Seveso | RD13 (Lieu-dit Creux de Leu) 25320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Granulats du Doubs (Prost/Osselle) | Lieu-dit A Prost 25320 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
13 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Osselle-Routelle (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Assainissement des eaux | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit à l'Orme | En arrêt | |
| Décharge, anc. Sablière | lieu dit Petite Fourotelle - Portail de Roche | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit A Prost | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit La Corvée | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit L'Orme | En arrêt | |
| Sablière à sec | lieu dit Bas du Village | En arrêt | |
| Sablière à sec | lieu dit Fin de Roche | En arrêt | |
| Sablière à sec | lieu dit A L'Ecluse | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Creux du Leu | En arrêt | |
| Sablière à sec | lieu dit Portail de Roche | En arrêt | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit Morbier | Indéterminé | |
| CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST | Lieu-dit Morbier | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Osselle-Routelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Osselle-Routelle.
Le BRGM classe Osselle-Routelle en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Osselle-Routelle — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Osselle-Routelle n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Osselle-Routelle compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Osselle-Routelle cumule 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Osselle-Routelle a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Osselle-Routelle s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude, entre Le Doubs et Ruisseau de Sobant) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Rue des Belles Ouvrières 25410 ST VIT
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Avec une population limitée, Osselle-Routelle affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Osselle-Routelle est une commune franc-comtoise, sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Saint-Vit assure la couverture sécuritaire d'Osselle-Routelle ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire d'Osselle-Routelle entre 2013 et 2024 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les habitants d'Osselle-Routelle qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales d'Osselle-Routelle sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Osselle-Routelle, au barreau de BESANCON.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Osselle-Routelle à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Osselle-Routelle se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Osselle-Routelle est une commune franc-comtoise. Osselle-Routelle est sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.