Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Osselle-Routelle

25410 Doubs 961 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 7

Photo : A.BourgeoisP Wikimedia Commons CC BY 4.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Osselle-Routelle en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol d'Osselle-Routelle présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
Boyau des Buis naturelle orifice visible
Grotte du Portail de Roche naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Osselle-Routelle — type dominant: chute de blocs / eboulement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement 1111-01-01 Faible

04 Catastrophes naturelles

10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Osselle-Routelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

10Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-07-07
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-03-11 2006-03-12 2006-11-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-03-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-12-24 1995-12-25 1996-02-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire d'Osselle-Routelle compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

7Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 5 Carrière 1

6 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 6 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GRANULATS DU DOUBS (Arrêt/Osselle) Seveso 25320 Autorisation En fin d'exploitation
OSSELLE (Commune d') Seveso Lieu-dit à l'Orme 25320 Autorisation En fin d'exploitation
OSSELLE (Commune d') Seveso lieu-dit la petite Taurotelle section 25320 Autorisation En fin d'exploitation
CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST Seveso Lieu-dit Morbier 25320 Autorisation En fin d'exploitation
OSSELLE (Commune d') Seveso Lieu-dit à l'Orme 25320 Autorisation En fin d'exploitation
NEXSTONE Seveso RD13 (Lieu-dit Creux de Leu) 25320 Autorisation En exploitation avec titre
Granulats du Doubs (Prost/Osselle) Lieu-dit A Prost 25320 Non ICPE

06 Friches recensées

Le Cerema dénombre 3 friches sur Osselle-Routelle, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.

3Friches inventoriées
0,9 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-25438_46195 friche d'habitat friche sans projet 4 661 m²
Région BFC-25438_46853 friche d'habitat friche sans projet 2 601 m²
Région BFC-25438_46269 friche d'habitat friche sans projet 1 496 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

13 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Osselle-Routelle (base CASIAS/Géorisques).

13Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 11 Indéterminé 2
Voir les 13 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Assainissement des eaux Indéterminé
Décharge lieu dit à l'Orme En arrêt
Décharge, anc. Sablière lieu dit Petite Fourotelle - Portail de Roche En arrêt
Sablière lieu dit A Prost En arrêt
Sablière lieu dit La Corvée En arrêt
Sablière lieu dit L'Orme En arrêt
Sablière à sec lieu dit Bas du Village En arrêt
Sablière à sec lieu dit Fin de Roche En arrêt
Sablière à sec lieu dit A L'Ecluse En arrêt
Décharge lieu dit Creux du Leu En arrêt
Sablière à sec lieu dit Portail de Roche En arrêt
Carrière de matériaux alluvionnaires lieu dit Morbier Indéterminé
CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST Lieu-dit Morbier En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

7 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Osselle-Routelle.

Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Osselle-Routelle — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Osselle-Routelle n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Osselle-Routelle compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Osselle-Routelle cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Osselle-Routelle a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Osselle-Routelle s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. L'environnement physique communal (entre Le Doubs et Ruisseau de Sobant) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
10,4Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

16 Rue des Belles Ouvrières 25410 ST VIT

03 81 25 04 80

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Avocats

BarreauBESANCON

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Osselle-Routelle en 2025 sur les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La brigade de gendarmerie de Saint-Vit assure la couverture sécuritaire d'Osselle-Routelle ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire d'Osselle-Routelle entre 2013 et 2024 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les habitants d'Osselle-Routelle qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales d'Osselle-Routelle sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Osselle-Routelle, au barreau de BESANCON.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Osselle-Routelle à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Osselle-Routelle se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Osselle-Routelle est une commune franc-comtoise.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 12 sources utilisées