01 Zonage réglementaire
Cappelle-en-Pévèle relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Cappelle-en-Pévèle en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Cappelle-en-Pévèle a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-02-26 01:00:00 | 2024-02-26 01:00:00 | 2024-04-29 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-03-05 | 2020-03-05 | 2020-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-07 | 2016-06-08 | 2016-06-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-07-04 | 2005-07-04 | 2005-12-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-21 | 1983-06-26 | 1983-10-05 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Cappelle-en-Pévèle compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS FLORIMOND DESPREZ | rue Florimond Desprez 59242 | Autres régimes | |
| LENGLART PAYSAGISTE | 16 rue du Pont Naplet 59242 | Non ICPE | |
| SCEA DU PEVELE | 12 RUE DE THOUARS 59242 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Cappelle-en-Pévèle — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fruits et primeurs, garage | rue de Thouars | Indéterminé | |
| Garage Renault, ex Station service, garage | 36 rue du général De Gaulle | Indéterminé | |
| Engrais (fabrique de) | route départementale 549 | Indéterminé | |
| Plomberie-Ferronnerie | 4 rue Gare (de la) | En arrêt | |
| Semences selectionnées | 205 rue Wattines (de) | Indéterminé | |
| Décharge sauvage | lieu dit La Croisette | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cappelle-en-Pévèle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cappelle-en-Pévèle est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Cappelle-en-Pévèle en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le territoire de Cappelle-en-Pévèle n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur Cappelle-en-Pévèle, 3 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. La mémoire industrielle de Cappelle-en-Pévèle est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Cappelle-en-Pévèle a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Cappelle-en-Pévèle est une commune nordiste, entre plaines et littoral, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Cappelle-en-Pévèle est à 51 m d'altitude, sur un relief peu marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
206 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
33 Rue Germain Delhaye 59710 PONT A MARCQ
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le taux de délinquance de Cappelle-en-Pévèle — 5,30 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (12 faits au total). Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 5,32 ‰ habitants. Cappelle-en-Pévèle est une commune nordiste, entre plaines et littoral, à 51 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Cappelle-en-Pévèle dépend de la brigade de gendarmerie de Pont-à-Marcq: un rattachement habituel pour les communes rurales Nord. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2012 et 2024, 9 accidents corporels ont été enregistrés à Cappelle-en-Pévèle dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 9 blessés au total. À l'échelle de 7 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Cappelle-en-Pévèle est celui du tribunal judiciaire de Lille, avec appel devant la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Cappelle-en-Pévèle sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lille, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Cappelle-en-Pévèle s'élève à 1 (barreau de LILLE).
À Cappelle-en-Pévèle, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Cappelle-en-Pévèle, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Cappelle-en-Pévèle se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune nordiste, entre plaines et littoral. La commune est à 51 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.