Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Caseneuve

84750 Vaucluse 527 hab.
Fiche complète
Risques naturels 10
Radon Moyen
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Caseneuve: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).

Zone 4Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Caseneuve en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Caseneuve compte 2 entrées — type dominant: glissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1 Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
Glissement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 1995-01-01 Fort

04 Risque d'inondation

Sur Caseneuve, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI 84 - Calavon - Coulon Inondation

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Caseneuve cumule 12 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

12Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-21 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2019-12-20 2019-12-20 2020-03-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 2019-12-01 2019-12-01 2020-01-13
Sécheresse 2016-07-01 2016-12-31 2017-07-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-12-14 2008-12-15 2009-04-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-12-01 2003-12-04 2004-03-05
Sécheresse 1997-03-01 1998-12-31 2000-12-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-11-04 1994-11-06 1994-11-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-01-06 1994-01-12 1994-01-26
Sécheresse 1990-01-01 1993-09-30 1994-09-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-04-07 00:00:00 1986-04-15 00:00:00 1986-07-18 00:00:00
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30

06 Installations classées (ICPE)

Caseneuve compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage de volailles 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SARL GAUDIN Seveso La Beau 84750 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Caseneuve est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 2 (potentiel moyen) au titre des zonages nationaux.

Cartographie nationale du BRGM: Caseneuve en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Caseneuve consigné par le BRGM inclut 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).

Sur Caseneuve, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

1 installation classée ICPE figure à Caseneuve — profil agricole ou artisanal.

Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Caseneuve, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Caseneuve est dans les paysages provençaux du Vaucluse. L'environnement physique communal (à 242 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2022)
38,0Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2014–2022)
2Blessés (2014–2022)
ONISR / BAAC · 2014–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

226 Avenue Eugène Baudouin 84400 APT

04 90 74 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Avignon
Tribunal de proximité Pertuis
Cour d'appel Nîmes
Conseil de prud'hommes Avignon

Résumé

Caseneuve entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Caseneuve est dans les paysages provençaux du Vaucluse, à 242 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour la sécurité publique, Caseneuve est rattachée à la brigade de gendarmerie de Apt, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vaucluse, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2014-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Caseneuve — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort judiciaire de Caseneuve est celui du tribunal judiciaire de Avignon, avec appel devant la cour d'appel de Nîmes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Caseneuve dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pertuis, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Avignon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Caseneuve s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Caseneuve, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Caseneuve à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Caseneuve se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages provençaux du Vaucluse. La commune est à 242 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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