01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Caseneuve: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Caseneuve compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1995-01-01 | Fort |
03 Risque d'inondation
Sur Caseneuve, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 84 - Calavon - Coulon | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Caseneuve cumule 13 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-07-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-12-20 | 2019-12-20 | 2020-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-12-01 | 2019-12-01 | 2020-01-13 |
| Sécheresse | 2016-07-01 | 2016-12-31 | 2017-07-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-12-14 | 2008-12-15 | 2009-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2004-03-05 |
| Sécheresse | 1997-03-01 | 1998-12-31 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-06 | 1994-01-12 | 1994-01-26 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1993-09-30 | 1994-09-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-04-07 | 1986-04-15 | 1986-07-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Caseneuve compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL GAUDIN Seveso | La Beau 84750 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Caseneuve (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Distillerie de lavande | lieu dit Rablassin (le) | Indéterminé | |
| Casse automobile | Indéterminé | ||
| STEP CASENEUVE Boisset | Indéterminé | ||
| STEP CASENEUVE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Caseneuve (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Caseneuve est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 2 (potentiel moyen) au titre des zonages nationaux.
Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Caseneuve.
Sur Caseneuve, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
1 installation classée ICPE figure à Caseneuve — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Caseneuve est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 13 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Caseneuve, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Caseneuve est dans les paysages provençaux du Vaucluse.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
226 Avenue Eugène Baudouin 84400 APT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Caseneuve en 2025 sur les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour la sécurité publique, Caseneuve est rattachée à la brigade de gendarmerie de Apt, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vaucluse, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2014-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Caseneuve — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort judiciaire de Caseneuve est celui du tribunal judiciaire de Avignon, avec appel devant la cour d'appel de Nîmes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Caseneuve dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pertuis, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Avignon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Caseneuve s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Caseneuve, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Caseneuve à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Caseneuve se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages provençaux du Vaucluse.