Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Rustrel. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Rustrel en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Rustrel: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Rustrel est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Rustrel compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Rustrel.
6 arrêtés CatNat concernent Rustrel, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Rustrel est dans les paysages provençaux du Vaucluse. Physiquement, Rustrel est à 552 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Rustrel en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Rustrel présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Rustrel, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ABRI DU CYPRES | naturelle | orifice visible |
| effondrement | naturelle | orifice visible |
| AVEN DU SUIT | naturelle | orifice visible |
| AVEN DE LA GRAND COMBE | naturelle | orifice visible |
| ABRI DE VILLEVIEILLE | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Rustrel — type dominant: effondrement / affaissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 0100-01-01 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Rustrel relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 84 - Calavon - Coulon | Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rustrel, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2016-04-01 | 2016-12-31 | 2017-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-12-14 | 2008-12-14 | 2009-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-06 | 1994-01-12 | 1994-03-08 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-09-30 | 1993-05-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Rustrel compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STE DES OCRES DE FRANCE.RUSTREL Seveso | Quartier des Gourges 84400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Gisement foncier à Rustrel: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Haut fourneau dit du Haut | inconnu | friche potentielle | |
| Dépôt d'explosifs dans usine d'ocre | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rustrel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).