Finances locales

Les finances de Cassuéjouls

12210 Aveyron 107 hab.
Fiche complète

Finances locales à Cassuéjouls : dette 780 €/hab, taxe foncière globale 34,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 016€
Dette/hab 780€
Épargne brute/hab 706€
Taxe foncière 34,72%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (110 habitants).

1 722 €/habRecettes/hab i
1 016 €/habDépenses/hab i
706 €/habÉpargne brute/hab i
780 €/habDette/hab i
1,1 ansCapacité de désendettement i
41 %Taux d'épargne i
53 %Effort d'équipement i
32 %Autonomie fiscale i
25 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 189 k€ entrent et 112 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (25 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -63,3 % pendant que l'épargne brute s'établit à 706 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 110 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 189 367 € 1 722 €
Dépenses de fonctionnement 111 744 € 1 016 €
Frais de personnel 28 062 € 255 €
Achats et charges 46 351 € –
Impôts locaux 61 502 € 559 €
Épargne brute 77 623 € 706 €
Épargne de gestion 80 522 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 100 114 € 910 €
Dépenses d'investissement 100 114 € –
Recettes d'investissement 68 110 € –
Encours de dette 85 777 € 780 €
Annuité de la dette 27 242 € 248 €

À titre de comparaison : 1 055 €/hab. de dépenses par habitant à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, à 18 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,72 %Taxe foncière (bâti) i
36,45 %CFE i
141,99 %Foncier non bâti i
13,49 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,34 % 6,07 % 0,31 % 34,72 %
Taxe foncière (non bâti) 51,98 % 16,98 % 73,03 % 141,99 %
Taxe d'habitation 6,10 % 17,11 % 0,30 % 23,51 %
CFE 0,00 % 35,56 % 0,89 % 36,45 %
TEOM — — — 13,49 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 34,72 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 36,45 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,89 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,8 pts
CFE vs département+5,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

50 445 €Dotation totale i
454 €/habPar habitant i
34 187 €Dotation forfaitaire i
16 258 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 961 € vs moyenne strate 836 € (+15%)
Effort fiscal 0,926 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
18 678 €Subventions totales i
74 710 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 18 678 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Voirie 2025 DETR 74 710 € 18 678 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 780 € par habitant pour une capacité d'épargne de 706 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 706 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées