01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Castelnau-de-Montmiral: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Castelnau-de-Montmiral présente 12 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_PERTHES_DE_GINIBRIERE | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTE_DE_SAINT-MAMET | naturelle | orifice visible |
| OGC_SOUTERRAIN_DE_BRUGNAC | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_SOUTERRAIN_DE_COMBAR | ouvrage civil | autre |
| OGC_SOUTERRAIN_DE_MALEMORT | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_SOUTERRAIN_DE_MASSIOTTES | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_SOUTERRAIN_DE_MAZIERES | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_SOUTERRAIN_DE_PECHMIRAL | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_SOUTERRAIN_AU_VILLAGE_1_(064) | ouvrage civil | autre |
| OGC_SOUTERRAIN_AU_VILLAGE_2_(064) | ouvrage civil | orifice supposé |
| OGC_SOUTERRAIN_D_AMEIHOU | ouvrage civil | orifice visible |
| CN_SOURCE_KARSTIQUE_DE_PEL_RIOU | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Castelnau-de-Montmiral — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Cimetière de Castelnau | Glissement | 2003-01-01 | Fort |
| Sur la D964, au SE du lieu dit Portal | Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Castelnau-de-Montmiral, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 11 reconnaissances CatNat pour Castelnau-de-Montmiral, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-12-31 | 2017-07-25 |
| Sécheresse | 2011-06-21 | 2011-06-30 | 2013-02-20 |
| Sécheresse | 2008-01-01 | 2008-03-31 | 2009-06-25 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-02-03 | 2003-02-04 | 2003-06-19 |
| Glissement de Terrain | 1993-03-01 | 1994-02-28 | 1995-07-28 |
| Glissement de Terrain | 1992-06-17 | 1992-06-18 | 1992-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-05 | 1992-06-06 | 1992-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Castelnau-de-Montmiral compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL VENTURI | La Janade 81140 | Non ICPE | |
| GFA de PIERPONT Seveso IED | 3255 ROUTE DE LA PIERRE PLANTEE 81140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Castelnau-de-Montmiral (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Castelnau-de-Montmiral en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
L'historique géologique de Castelnau-de-Montmiral consigné par le BRGM inclut 12 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Castelnau-de-Montmiral est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Castelnau-de-Montmiral compte 2 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée.
11 arrêtés CatNat concernent Castelnau-de-Montmiral, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Castelnau-de-Montmiral s'inscrivent dans un cadre régional: dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Sur le plan physique, Castelnau-de-Montmiral est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 256 m, traversée par La Vère et Ruisseau de Bauzens — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Castelnau-de-Montmiral: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Castelnau-de-Montmiral est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 256 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Castelnau-de-Montmiral dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Castelnau-de-Montmiral entre 2013 et 2023 s'élève à 9. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Castelnau-de-Montmiral est rattachée au tribunal judiciaire de Albi pour la première instance et à la cour d'appel de Toulouse pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Castelnau-de-Montmiral sont portées devant le conseil de prud'hommes de Albi, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Castelnau-de-Montmiral, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Castelnau-de-Montmiral, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Castelnau-de-Montmiral est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 256 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.