Sécurité et justice de Castelsagrat

Castelsagrat relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Castelsagrat est au cœur de l'arrière-pays occitan, à 125 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La brigade de gendarmerie de Valence est l'unité territorialement compétente pour Castelsagrat, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Tarn-et-Garonne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Sur la période 2016-2017, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Castelsagrat — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

La justice civile et pénale de Castelsagrat est rendue par le tribunal judiciaire de Montauban, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Toulouse, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Castelsagrat dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Castelsarrasin, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Castelsagrat s'élève à 3 (barreau de TARN ET GARONNE).

6 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Castelsagrat (dont 6 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Castelsagrat à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Castelsagrat gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Castelsagrat est au cœur de l'arrière-pays occitan. Le cadre géographique à 125 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.