01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Castillon-Debats en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Castillon-Debats, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Castillon-Debats, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Castillon-Debats cumule 13 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-12-28 | 2020-12-29 | 2021-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-02 | 2018-06-02 | 2018-09-17 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-12-31 | 2018-11-27 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-02-03 | 2003-02-04 | 2003-07-29 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1996-12-31 | 1998-02-02 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1993-09-30 | 1995-08-18 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-06-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-17 | 1983-10-05 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DES CASTAYS | 32190 | Non ICPE | |
| MAGNE Jérôme (ex RUBIO CEDRIC) | Le Couhin 32190 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Castillon-Debats (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Castillon-Debats: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Castillon-Debats en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le risque inondation à Castillon-Debats est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
2 installations classées ICPE figurent à Castillon-Debats — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 13 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Castillon-Debats, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Castillon-Debats s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur de l'arrière-pays occitan. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 245 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Lotissement Cauderon 1 Rue de l'Oppidum 32190 VIC FEZENSAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Castillon-Debats se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Castillon-Debats est au cœur de l'arrière-pays occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 245 m.
Les faits relevés sur Castillon-Debats sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Vic-Fezensac, rattachée au Groupement Gers. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Castillon-Debats entre 2024 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Castillon-Debats est celui du tribunal judiciaire de Auch, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Castillon-Debats s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Castillon-Debats, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Castillon-Debats à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Castillon-Debats se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur de l'arrière-pays occitan. Sur le plan physique, Castillon-Debats est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 245 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.