01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ceffonds en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Ceffonds en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Ceffonds — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Ceffonds compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-16 | 2021-07-23 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-31 | 2002-04-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-25 | 1983-05-30 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-05-13 |
05 Installations classées (ICPE)
Ceffonds recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE MATHONVILLE | 2 RUE PRINCIPALE 52220 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'AZUR | 21 rue principale 52220 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA MOTTE AUX CHENES | 52220 | Autres régimes | |
| ROSSETTI Romain (ILLEGAL) Seveso | Parcelles cadastrales H3 et L316 52220 | Autorisation | En exploitation sans titre |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 6 sites en situation de friche à Ceffonds, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancien local agricole | autre | friche sans projet | Hameau de la Grève | 8,2 ha |
| Ancien local à bois | autre | friche sans projet | 35 Hameau de la Grève | 4,3 ha |
| Ruine | autre | friche sans projet | Hameau de Jagée | 7 981 m² |
| Anciennes batisses | autre | friche sans projet | 18 Hameau de Jagée | 2 821 m² |
| Anciennes batisses | autre | friche sans projet | Hameau de Jagée | 1 723 m² |
| Anciennes batisses | friche d'habitat | friche sans projet | Hameau de la Grève | 919 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Ceffonds: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine de matériel agricole | En arrêt | ||
| Machines Agricoles | rue Jeanne d'Arc | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ceffonds (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Ceffonds une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ceffonds; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Ceffonds consigné par le BRGM inclut 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges).
4 installations classées ICPE figurent à Ceffonds — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Ceffonds: 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Ceffonds compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Ceffonds s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du tissu champenois ou ardennais. Physiquement, Ceffonds est dans la plaine, à une altitude de 124 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 1 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De nuit | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
52 bis Avenue de Champagne MONTIER EN DER 52220 LA PORTE DU DER
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Ceffonds relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Territoire singulier: Ceffonds est au cœur du tissu champenois ou ardennais, dans la plaine, à une altitude de 124 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Ceffonds sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Porte-du-Der, rattachée au Groupement Haute-Marne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 6 accidents corporels à Ceffonds entre 2017 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les habitants de Ceffonds qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Chaumont; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Ceffonds dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Saint-Dizier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chaumont, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Ceffonds s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Ceffonds, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ceffonds à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Ceffonds est au cœur du tissu champenois ou ardennais. La commune est dans la plaine, à une altitude de 124 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.