01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Ceyssat: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ceyssat; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Ceyssat — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Col de Ceyssat - D68 | Glissement | 1896-05-09 | Faible |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ceyssat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Ceyssat recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES MONTS | 63210 | Autres régimes | |
| GAEC DES TAVERNES | 63210 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ceyssat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Ceyssat: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Ceyssat en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) pour Ceyssat.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Ceyssat dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Ceyssat compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La chronique des catastrophes naturelles de Ceyssat compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Ceyssat est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 784 m d'altitude, baignée par le Ceyssat) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Lieu-dit Bordas 63210 ROCHEFORT MONTAGNE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Ceyssat, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Ceyssat est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne, en moyenne montagne, à 784 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Rochefort-Montagne assure la couverture sécuritaire de Ceyssat ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 6 années (2015-2022) fait état de 8 accidents corporels à Ceyssat; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
La justice civile et pénale de Ceyssat est rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Riom, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Ceyssat sont portées devant le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 2 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 2 sur la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Puy-de-Dôme et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Ceyssat se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Ceyssat est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. Ce profil territorial — en moyenne montagne, à 784 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.