Finances locales

Les finances de Cézan

32410 Gers 201 hab.
Fiche complète

Finances locales à Cézan : dette 2 288 €/hab, taxe foncière globale 55,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 681€
Dette/hab 2 288€
Épargne brute/hab 371€
Taxe foncière 55,92%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (207 habitants).

1 052 €/habRecettes/hab i
681 €/habDépenses/hab i
371 €/habÉpargne brute/hab i
2 288 €/habDette/hab i
6,2 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
73 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
7 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 218 k€ de recettes, 141 k€ de dépenses, dont 11 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 474 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 125 € à 371 €, soit +196,8 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 207 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 217 677 € 1 052 €
Dépenses de fonctionnement 140 965 € 681 €
Frais de personnel 10 547 € 51 €
Achats et charges 61 018 € –
Impôts locaux 85 570 € 413 €
Épargne brute 76 712 € 371 €
Épargne de gestion 98 498 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 158 621 € 766 €
Dépenses d'investissement 158 621 € –
Recettes d'investissement 183 764 € –
Encours de dette 473 596 € 2 288 €
Annuité de la dette 40 997 € 198 €

Les dépenses par habitant atteint 538 €/hab. à Ayguetinte, commune de 156 hab. à 7 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

55,92 %Taxe foncière (bâti) i
32,90 %CFE i
208,01 %Foncier non bâti i
14,40 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 54,85 % 0,00 % 1,07 % 55,92 %
Taxe foncière (non bâti) 91,52 % 4,13 % 112,36 % 208,01 %
Taxe d'habitation 12,00 % 13,11 % 0,88 % 25,99 %
CFE 0,00 % 30,39 % 2,51 % 32,90 %
TEOM — — — 14,40 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 55,92 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 32,90 % (-2,0 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (55,52 % → 55,92 %) pour une CFE à 32,90 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,9 pts
CFE vs département-2,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

71 878 €Dotation totale i
351 €/habPar habitant i
31 390 €Dotation forfaitaire i
32 361 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 544 € vs moyenne strate 836 € (-35%)
Effort fiscal 1,538 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
81 819 €Subventions totales i
303 009 €Coût des projets i
27,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 81 819 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de traversee du village et de securisation DETR 222 982 € 65 814 € 29,5%
Travaux du cafe associatif inter generationnel DETR 80 027 € 16 005 € 20,0%

Résumé

La dette par habitant de Cézan est élevée à 2 288 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 371 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées