01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Chalmazel-Jeansagnière en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Chalmazel-Jeansagnière, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain(s) du château | ouvrage civil | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
Chalmazel-Jeansagnière a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-08-24 | 2009-08-24 | 2010-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-20 | 1990-03-16 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Installations classées (ICPE)
Chalmazel-Jeansagnière compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CONSEIL GENERAL LOIRE(SYNDIC MIXTE) | Les Granges 42920 | Non ICPE | |
| BOIS DU HAUT FOREZ Seveso | Pont de Chevelières 42920 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHAZAL MARIUS Seveso | Le Pont 42920 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RONDEL AIRPORC Seveso | La Roche, Route des Pistes 42920 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS AIRPORC (BEAL JEAN MARC) Seveso | 42920 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA FERME DU PONTET-DECOMBE Camille | LE DEVEZ 42920 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Chalmazel-Jeansagnière: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Friche VVF | friche loisir tourisme hôtellerie | friche sans projet | route des pistes | 1,9 ha |
| ILOT DE LA BOUCHERIE | friche commerciale | friche avec projet | 21 rue de la mairie | 325 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
13 adresses figurent dans la base CASIAS pour Chalmazel-Jeansagnière — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie avec traitement du bois | lieu dit LE PONT DE CHEVELIERE | Indéterminé | |
| Distribution de carburant ; anc. Station service | route départementale 6 | Indéterminé | |
| Garage automobile | route départementale 6 | Indéterminé | |
| Desserte essence | route départementale 6 | En arrêt | |
| Dépôt sauvage d'ordures ménagères | route départementale 6 | En arrêt | |
| Transformateur au pyralène | lieu dit "Chez Jacon" | En arrêt | |
| Scierie et traitement de bois | lieu dit "Le Pont" | Indéterminé | |
| "Garage des Pistes" (garage avec station service) | En arrêt | ||
| BEAU JEAN MARC | La Versanne | En arrêt | |
| CARTON (GAEC) | Les Fougères | En arrêt | |
| GOUTTEFARDE BAROU (GAEC) | Les Fougères | En arrêt | |
| GAEC ROCHE GOUTTEFARDE | En arrêt | ||
| GAEC des Fougères | LES FOUGERES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chalmazel-Jeansagnière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Chalmazel-Jeansagnière en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
À Chalmazel-Jeansagnière, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Chalmazel-Jeansagnière (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Chalmazel-Jeansagnière est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
5 reconnaissances CatNat à Chalmazel-Jeansagnière — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Chalmazel-Jeansagnière est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Chalmazel-Jeansagnière est en bordure du Lignon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Le bourg 42990 ST GEORGES EN COUZAN
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Chalmazel-Jeansagnière, aucun fait n'a été constaté en 2025.
En matière de sécurité publique, Chalmazel-Jeansagnière relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Saint-Georges-en-Couzan. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 9 accidents corporels à Chalmazel-Jeansagnière sur la période 2013-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Chalmazel-Jeansagnière qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Etienne; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbrison; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbrison: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 3 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 3 d'entre elles couvrent l'espace public. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Chalmazel-Jeansagnière, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Chalmazel-Jeansagnière est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.