Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Chalmazel-Jeansagnière

42920 Loire 457 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Chalmazel-Jeansagnière en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Chalmazel-Jeansagnière en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Chalmazel-Jeansagnière, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Souterrain(s) du château ouvrage civil orifice supposé

04 Catastrophes naturelles

Chalmazel-Jeansagnière a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-08-24 00:00:00 2009-08-24 00:00:00 2010-01-11 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-20 1990-03-16
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1982-12-15
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Chalmazel-Jeansagnière compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

6Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Élevage porcin 2

4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Enregistrement 4 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CONSEIL GENERAL LOIRE(SYNDIC MIXTE) Les Granges 42920 Non ICPE
BOIS DU HAUT FOREZ Seveso Pont de Chevelières 42920 Enregistrement En exploitation avec titre
CHAZAL MARIUS Seveso Le Pont 42920 Enregistrement En exploitation avec titre
RONDEL AIRPORC Seveso La Roche, Route des Pistes 42920 Enregistrement En exploitation avec titre
SAS AIRPORC (BEAL JEAN MARC) Seveso 42920 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC LA FERME DU PONTET-DECOMBE Camille LE DEVEZ 42920 Autres régimes

06 Friches recensées

Gisement foncier à Chalmazel-Jeansagnière: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.

2Friches inventoriées
1,9 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1 Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Friche VVF friche loisir tourisme hôtellerie friche sans projet route des pistes 1,9 ha
ILOT DE LA BOUCHERIE friche commerciale friche avec projet 21 rue de la mairie 325 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Chalmazel-Jeansagnière — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4 En arrêt 3
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Scierie avec traitement du bois lieu dit LE PONT DE CHEVELIERE Indéterminé
Distribution de carburant ; anc. Station service route départementale 6 Indéterminé
Garage automobile route départementale 6 Indéterminé
Desserte essence route départementale 6 En arrêt
Dépôt sauvage d'ordures ménagères route départementale 6 En arrêt
Transformateur au pyralène lieu dit "Chez Jacon" En arrêt
Scierie et traitement de bois lieu dit "Le Pont" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Chalmazel-Jeansagnière en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Chalmazel-Jeansagnière; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Chalmazel-Jeansagnière, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Chalmazel-Jeansagnière (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Chalmazel-Jeansagnière est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

4 reconnaissances CatNat à Chalmazel-Jeansagnière — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Chalmazel-Jeansagnière est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Chalmazel-Jeansagnière est dans un relief de montagne, à 855 m d'altitude moyenne, en bordure du Lignon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
21,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2013–2024)
10Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

3Caméras recensées i
3Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

Le bourg 42990 ST GEORGES EN COUZAN

04 77 24 85 44

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 3

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Etienne
Tribunal de proximité Montbrison
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Montbrison

Résumé

Les données publiques de délinquance de Chalmazel-Jeansagnière sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Chalmazel-Jeansagnière est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais, dans un relief de montagne, à 855 m d'altitude moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

En matière de sécurité publique, Chalmazel-Jeansagnière relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Saint-Georges-en-Couzan. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

L'ONISR comptabilise 9 accidents corporels à Chalmazel-Jeansagnière sur la période 2013-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les habitants de Chalmazel-Jeansagnière qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Etienne; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbrison; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbrison: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Sur le plan de la vidéoprotection, 3 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 3 d'entre elles couvrent l'espace public. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Chalmazel-Jeansagnière, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Chalmazel-Jeansagnière est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans un relief de montagne, à 855 m d'altitude moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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