01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Châlonvillars: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Châlonvillars, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Châlonvillars — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chavanne | Effondrement / Affaissement | 2003-01-01 | Moyen |
| Chavanne | Effondrement / Affaissement | 2003-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Châlonvillars compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-09-17 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Châlonvillars compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Pierre GREGET | Route Nationale 70400 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Châlonvillars, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Serrurerie | 8 rue Buc (de) | Indéterminé | |
| Station-service | rue Principale | Indéterminé | |
| Atelier d'entretien et réparations automobiles | 27 rue Principale | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Beneron | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Etang du Bois | En arrêt | |
| Décharge | rue Chenebier (de) | En arrêt | |
| Station de lagunage | lieu dit Les Retains | Indéterminé | |
| STEP | rue Benade (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châlonvillars (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Châlonvillars est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Châlonvillars; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Châlonvillars, 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
1 installation classée ICPE figure à Châlonvillars — profil agricole ou artisanal. Châlonvillars cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Châlonvillars compte 5 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Châlonvillars est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Châlonvillars est en moyenne montagne, à 422 m d'altitude, située sur les rives du Ruisseau de la Bénade — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 2 |
| Piétons | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Châlonvillars entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Territoire singulier: Châlonvillars est dans le maillage de la Franche-Comté, en moyenne montagne, à 422 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Hericourt est l'unité territorialement compétente pour Châlonvillars, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Saône. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 12 accidents à Châlonvillars entre 2015 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort judiciaire de Châlonvillars est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Châlonvillars dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Châlonvillars s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Châlonvillars gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Châlonvillars se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage de la Franche-Comté. La commune est en moyenne montagne, à 422 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.