01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Chalvignac: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Chalvignac, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de Lascheyre | ouvrage civil | orifice supposé |
| Cavité de Lascheyres | ouvrage civil | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Chalvignac — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Foresterie | Effondrement / Affaissement | 2001-11-01 | Moyen |
| La Foresterie | Effondrement / Affaissement | 2001-11-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Chalvignac compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-14 | 2007-06-14 | 2007-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Chalvignac — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CROUTE SARL ENTREPRISE Seveso | SAGU 15200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Chalvignac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| carrière CROUTE | Sagu | Indéterminé | |
| serrurerie AYGUEPARSES | lieu dit Le Fayet | Indéterminé | |
| dépôt d'essence ISCHARD | lieu dit La Bruyère | En arrêt | |
| ferrailleur HINDERCHIED | Chambelève | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chalvignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Chalvignac relève d'un aléa sismique faible (zone 1/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Chalvignac.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Chalvignac (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Chalvignac: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Chalvignac compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Chalvignac est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 674 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, en bordure du Labiou) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Avenue du Commandant Gabon 15200 MAURIAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Chalvignac ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Chalvignac est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central, perchée à 674 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Chalvignac est exercée depuis Mauriac par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Chalvignac reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2012 et 2017. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Chalvignac est rattachée au tribunal judiciaire de Aurillac pour la première instance et à la cour d'appel de Riom pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Aurillac: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Chalvignac implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Chalvignac est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central. Chalvignac est perchée à 674 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.