Finances locales

Les finances de Nod-sur-Seine

21400 Côte-d'Or 204 hab.
Fiche complète

Finances locales à Nod-sur-Seine : dette 2 €/hab, taxe foncière globale 42,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 854
Dette/hab 2
Épargne brute/hab 304
Taxe foncière 42,16%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 158 €/habRecettes/hab i
854 €/habDépenses/hab i
304 €/habÉpargne brute/hab i
2 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
3 %Effort d'équipement i
38 %Autonomie fiscale i
11 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 241 k€ et dépenses de 178 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 11 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 304 €/hab en 2024 contre 56 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 2 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 208 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 240 908 € 1 158 €
Dépenses de fonctionnement 177 719 € 854 €
Frais de personnel 19 449 € 94 €
Achats et charges 73 908 €
Impôts locaux 91 797 € 441 €
Épargne brute 63 189 € 304 €
Épargne de gestion 63 189 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 6 539 € 31 €
Dépenses d'investissement 6 539 €
Recettes d'investissement 1 519 €
Encours de dette 400 € 2 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

En regard, Marmagne (à 22 km, 195 hab.) affiche 849 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,16 %Taxe foncière (bâti) i
21,43 %CFE i
90,06 %Foncier non bâti i
10,51 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,83 % 4,83 % 0,50 % 42,16 %
Taxe foncière (non bâti) 41,77 % 9,66 % 1,16 % 90,06 %
Taxe d'habitation 11,24 % 4,88 % 0,50 % 16,62 %
CFE 16,05 % 4,83 % 0,55 % 21,43 %
TEOM 10,51 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 42,16 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 21,43 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 34,93 % → 42,16 %; la CFE se situe à 21,43 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,7 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

27 889 €Dotation totale i
124 €/habPar habitant i
19 267 €Dotation forfaitaire i
6 303 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 617 € vs moyenne strate 657 € (-6%)
Effort fiscal 0,853 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 238

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,2 %

Résumé

Les finances de Nod-sur-Seine sont saines avec une dette modérée de 2 €/hab et une capacité d'épargne de 304 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 304 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Nod-sur-Seine mobilisent 854 € de dépenses par habitant, pour 1 158 € de recettes, soit une épargne brute de 304 €/hab (26 % des recettes) (-18 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Notons que la dette municipale représente 2 € par habitant, parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. Par ailleurs, la taxe foncière bâtie atteint 42,2 % (taux cumulé), mieux classée que 75 % des communes du département. Autre constat : l'effort d'investissement atteint 31 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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