01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Chamousset en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Chamousset en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Chamousset présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement: lieu-dit Le Mollard :Propriété Villermet à l'aplomb du tunnel SNCF Montmélian Modane | naturelle | orifice visible |
| Aqueduc | ouvrage civil | centre cavité |
| Aqueduc | ouvrage civil | centre cavité |
| Aqueduc | ouvrage civil | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Chamousset — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Le Mollard" dans la propriété Villermet | Chute de blocs / Eboulement | 1994-01-25 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Chamousset, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI du Gelon | Inondation | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Chamousset cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Chamousset recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GARAGE RELAIS DU PONT ROYAL (BIASETTO) Seveso | 650 route départementale 1006 73390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BEROUD GEORGES CHAMOUSSET (CARRIERE) Seveso | PRES DE LA CHAMBRE 73390 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BORGHESE LOUIS SA Seveso | PLan Local 73390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DAMATO | ZAC de Chamousset 73390 | Non ICPE | |
| DDT DE LA SAVOIE | Site du Pré de la Chambre 73390 | Non ICPE | |
| COSIB (INDUSTRIES DU BOIS) Seveso | 73630 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC LISON Seveso | 260 impasse DES GABELINS 73390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| S C E A DES PISCICULTURES PETIT Seveso | Resp : David CESAR LES BARRINS 73390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Chamousset: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec distribution de carburants | 392 route Gare (de la) | En arrêt | |
| Station-service ESSO | route départementale 1006 | En arrêt | |
| Garage " Relais du Pont Royal"; anc. Station-service ESSO | 650 route départementale 1006 | Indéterminé | |
| Carrière en terre ferme de sables et graviers | lieu dit "Gabelin" | En arrêt | |
| Carrière avec atelier de préfabriqué avec dépot de liquides inflammables | 500 route départementale 1006 | Indéterminé | |
| Station-service pour le centre d'embouteillage de boissons gazeuses | 1000 route départementale 1090 | En arrêt | |
| DAMATO | ZAC de Chamousset | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chamousset (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Chamousset en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Chamousset, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Chamousset compte 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 8 sites à Chamousset. Inventaires patrimoniaux à Chamousset: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Chamousset, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Chamousset est une commune savoyarde, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Chamousset est à 610 m d'altitude, dans un contexte de piémont, à la confluence de l'Isère et du Gélon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 3 | 2 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | — |
| Autoroute | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
| Passagers | 1 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
29 Avenue de la Grangette LA ROCHETTE 73110 VALGELON LA ROCHETTE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : AREA
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Chamousset rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Chamousset est une commune savoyarde, à 610 m d'altitude, dans un contexte de piémont, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Chamousset est basée à Valgelon-La-Rochette, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2012-2024, 12 accidents corporels ont été relevés à Chamousset, pour 18 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Chamousset est rattachée au tribunal judiciaire de Chambéry; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Chambéry. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chambéry par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Chamousset dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité de Chamousset s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Chamousset est une commune savoyarde. Ce profil territorial — à 610 m d'altitude, dans un contexte de piémont — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.