Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Bourgneuf en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Le BRGM classe Bourgneuf en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Bourgneuf, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le risque inondation à Bourgneuf est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
5 installations classées ICPE figurent à Bourgneuf — profil agricole ou artisanal. Bourgneuf cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 reconnaissances CatNat à Bourgneuf — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Bourgneuf est au cœur des Alpes du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 312 m d'altitude, baignée par Le Gélon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Bourgneuf en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Bourgneuf, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Bourgneuf — type dominant: coulée.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LE BAROUCHAT | Coulée | 1990-02-01 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bourgneuf mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Maurienne Amont | Array | |
| AZI du Gelon | Array | 01/01/1998 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bourgneuf, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-14 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Bourgneuf recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIIA CONNECT | VIIA CONNECT AITON-BOUGNEUF 73220 | Non ICPE | |
| MAIRIE DE BOURGNEUF | 73390 | Non ICPE | |
| D.A. TENDANCES | station service 73390 | Autres régimes | |
| CFF PURFER Seveso | Lieu-dit : Le Vernay Boisé 73390 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SARL CHRISTALEX Seveso | 111/171, rue Louis Armand 73220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bourgneuf, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| CFF PURFER SA | En cours |
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Desserte essence | lieu dit "Pré Long" | En arrêt | |
| "Garage PEPIN" avec station-service SHELL | lieu dit "Au Bourg" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourgneuf (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).