01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bourgneuf en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Bourgneuf, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Bourgneuf — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LE BAROUCHAT | Coulée | 1990-02-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bourgneuf mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Maurienne Amont | Inondation | |
| AZI du Gelon | Inondation | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bourgneuf, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-14 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Bourgneuf recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIIA CONNECT | VIIA CONNECT AITON-BOUGNEUF 73220 | Non ICPE | |
| MAIRIE DE BOURGNEUF | 73390 | Non ICPE | |
| D.A. TENDANCES | station service 73390 | Autres régimes | |
| CFF PURFER Seveso | Lieu-dit : Le Vernay Boisé 73390 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SARL CHRISTALEX Seveso | 111/171, rue Louis Armand 73220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bourgneuf, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| CFF PURFER SA | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Desserte essence | lieu dit "Pré Long" | En arrêt | |
| "Garage PEPIN" avec station-service SHELL | lieu dit "Au Bourg" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourgneuf (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Bourgneuf en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Le BRGM classe Bourgneuf en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Bourgneuf, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le risque inondation à Bourgneuf est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
5 installations classées ICPE figurent à Bourgneuf — profil agricole ou artisanal. Bourgneuf cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 reconnaissances CatNat à Bourgneuf — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Bourgneuf est au cœur des Alpes du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — perchée à 610 m, en contexte de moyenne montagne, baignée par Le Gélon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
15 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
29 Avenue de la Grangette LA ROCHETTE 73110 VALGELON LA ROCHETTE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Bourgneuf relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Bourgneuf est au cœur des Alpes du Nord, perchée à 610 m, en contexte de moyenne montagne.
Les faits relevés sur Bourgneuf sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Valgelon-La-Rochette, rattachée au Groupement Savoie. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 4 accidents à Bourgneuf entre 2012 et 2021 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Bourgneuf relève du tribunal judiciaire de Chambéry et de la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chambéry, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
2 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Bourgneuf (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
À Bourgneuf, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bourgneuf, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bourgneuf à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bourgneuf est au cœur des Alpes du Nord. La commune est perchée à 610 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.